Historique
-
Les effets du PLU
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023urbanismeLe Plan local d’urbanisme (PLU) permet de définir les différentes zones du te...
-
Contester des décisions prises en assemblée générale
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022La gestion de l’immeubleL’assemblée générale d’une copropriété a lieu à minima une fois par an, et sa...
-
Les appels de fonds en VEFA
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la constructionDe typologie particulière, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement,...
-
CCMI : la réception judiciaire de l’ouvrage
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit de la constructionPour la construction d’un ouvrage neuf, les accédants à la propriété plébisci...
-
Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022commande publiqueJusqu’en 2006 désigné par les termes « personne morale de droit public », le...
-
Les diagnostics du bail commercial
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Avocat bail commercialTout comme un bail à usage d’habitation, le bailleur de locaux commerciaux do...
-
Le paiement du solde du prix en CCMI
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat de co...
-
La retenue de garantie en marché privé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la constructionÀ la fin du chantier, le maître de l’ouvrage en présence du constructeur ou a...
-
L’état des lieux d’un bail commercial
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Avocat bail commercialComme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir...
-
Le contentieux de la commande publique
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022commande publiqueLes contrats de la commande publique se divisent principalement en deux catég...