Historique
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Prolongation du certificat d'urbanisme
Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020Droit public / Urbanisme
Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit public / Commande publique
La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr -
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com -
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
Recours contre un permis de construire
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020La rédac'
L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concern... -
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr -
Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Droit public / Urbanisme
En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com -
Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars Mars 03 2020Droit public / Urbanisme
Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr