Historique
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Les effets du PLU
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) permet de définir les différentes zones du te... -
Contester des décisions prises en assemblée générale
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022La gestion de l’immeuble
L’assemblée générale d’une copropriété a lieu à minima une fois par an, et sa... -
Les appels de fonds en VEFA
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la construction
De typologie particulière, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement,... -
CCMI : la réception judiciaire de l’ouvrage
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit de la construction
Pour la construction d’un ouvrage neuf, les accédants à la propriété plébisci... -
Qu’est-ce qu’un pouvoir adjudicateur ?
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022commande publique
Jusqu’en 2006 désigné par les termes « personne morale de droit public », le... -
Les diagnostics du bail commercial
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Avocat bail commercial
Tout comme un bail à usage d’habitation, le bailleur de locaux commerciaux do... -
Le paiement du solde du prix en CCMI
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat de co... -
La retenue de garantie en marché privé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la construction
À la fin du chantier, le maître de l’ouvrage en présence du constructeur ou a... -
L’état des lieux d’un bail commercial
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Avocat bail commercial
Comme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir... -
Le contentieux de la commande publique
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022commande publique
Les contrats de la commande publique se divisent principalement en deux catég...