Historique

• La durée du bail commercial
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Avocat bail commercial
  
  A – Durée du contrat 1 – Le bail soumis au statut Le bail initial soumis...
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• La garantie des vices et défauts de conformité apparents
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
  Droit de la construction
  
  Si le Code civil protège l’acheteur des vices cachés d’un bien immobilier, un...
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• Civ. 3ème, 12 janvier 2022, n°21-11.169 : Est réputée non écrite toute clause d’indexation du loyer ne jouant qu’en cas de variation à la hausse de l’indice de référence
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Les actualités du cabinet
  
  « Vu l’article L. 145-39 du code de commerce : En application de ce texte, e...
  • Civ. 3ème, 12 janvier 2022, n°21-11.169
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• La cession du bail commercial
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Avocat bail commercial
  
  La cession du fonds de commerce consiste à vendre les biens corporels (mobili...
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• Le carnet d'entretien de la copropriété
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  La gestion de l’immeuble
  
  L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriétaires. Ils vote...
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• La réception de l’ouvrage
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la construction
  
  La réception de l’ouvrage constitue l’acte contradictoire intervenant en géné...
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• Le loyer du bail commercial
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Avocat bail commercial
  
  LE LOYER DU BAIL INITIAL Le loyer stipulé dans le bail initial est librement...
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• La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021
  Droit de la construction
  
  Depuis la loi du 18 décembre 1990 qui réglemente le contrat de construction i...
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• Contrat de syndic de copropriété
  Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021
  La gestion de l’immeuble
  
  Le contrat de syndic est par définition l’acte juridique qui lie le syndic au...
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• La réalisation de l’étude géotechnique
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la construction
  
  La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...
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