Historique
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Cyrille Auché a co-écrit un article avec Nastasia De Andrade sur la prescription dans DALLOZ - AVRIL 2019
Publié le : 19/04/2019 19 avril Avril 2019Les actualités du cabinet
Le numéro d'avril 2019 de DALLOZ met en avant l'article sur la pratique de l'... -
Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem... -
Démolition d’une construction sans autorisation
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit public / Urbanisme
Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re... -
Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Rappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr... -
La rédac' : Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité ?
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019La rédac'
Lors du décès d’un des époux, et dans le cadre de la succession, le Code civi... -
Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019Droit public / Urbanisme
Selon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb... -
Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit public / Commande publique
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence... -
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré... -
Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019Droit public / Urbanisme
La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de... -
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril Avril 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...