Historique

• La Cour de cassation vient de se prononcer sur le délai d’action régissant les recours entre coobligés
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  La rédac'
  
  (Civ. 3e, 16 janv. 2020, n° 18-25.915, FS-P+B+R+I) :   Le délai décennal...
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Droit public / Commande publique
  
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020
  Droit public / Commande publique
  
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les conditions d'accès aux données cadastrales
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...
  Source : edito.seloger.com
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• Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier Janv. 2020
  La rédac'
  
  L’article 975 du Code de procédure civile fixe les éléments nécessaires pour...
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier Janv. 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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