Historique
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Contenu et portée de permis de construire tacites
Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019Droit public / Urbanisme
Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor... -
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q... -
Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019Droit public / Urbanisme
Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su... -
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Acquisition foncière
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a... -
Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019Droit public / Urbanisme
Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil... -
La durée des marchés publics
Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019Droit public / Commande publique
Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta... -
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé... -
Réception de l’ouvrage : la preuve de la convocation de l’entreprise peut être rapportée par tous moyens
Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019La rédac'
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouv... -
Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019Droit public / Commande publique
Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé... -
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019Droit public / Urbanisme
L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...