« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le :
13/07/2018
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2018
Source : www.batirama.comLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pire n’est pas exclu... Lire la suite
Historique
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C’est au propriétaire d’obtenir l’autorisation de louer en meublé son bien pour de courtes durées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Le propriétaire d’un local à usage d’habitation qui ne demande pas l’autorisa...Source : www.efl.fr -
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com -
Votre acquéreur se rétracte, avez-vous droit à une indemnisation ? | Immobilier Seloger
Publié le : 19/07/2018 19 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Vous avez signé un compromis pour la vente d’un bien immobilier vous apparten...Source : edito.seloger.com -
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...Source : immobilier.lefigaro.fr -
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr -
« Rétractation de l’acheteur, ça bouge ! »
Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
L’acquéreur non professionnel d’un bien immobilier bénéficie généralement d’u...Source : www.journaldelagence.com -
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com -
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 07 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com