« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le :
13/07/2018
13
juillet
juil.
07
2018
Source : www.batirama.comLa Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en logement neuf. Le pire n’est pas exclu... Lire la suite
Historique
-
La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com -
Votre acquéreur se rétracte, avez-vous droit à une indemnisation ? | Immobilier Seloger
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Vous avez signé un compromis pour la vente d’un bien immobilier vous apparten...Source : edito.seloger.com -
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...Source : immobilier.lefigaro.fr -
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....Source : www.batirama.com
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit immobilier
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr -
« Rétractation de l’acheteur, ça bouge ! »
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
L’acquéreur non professionnel d’un bien immobilier bénéficie généralement d’u...Source : www.journaldelagence.com -
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...Source : www.recylum.com -
Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Abus de faiblesse : la signature d’un acte de vente immobilière fait courir la prescription - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
Lorsque le délit d’abus de faiblesse est commis au moyen d’une vente immobili...Source : www.efl.fr -
Vente immobilière : l’impôt sur la plus-value ne peut être réclamé qu’aux associés de la SCI | L'Agefi Actifs
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
En cas de cession d'un bien immobilier par une SCI, le Conseil d’Etat rappell...Source : www.agefiactifs.com