Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le :
26/03/2020
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Source : www.lepoint.frMoins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâtiment est le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, générant par ailleurs quelque 42 millions de tonnes de déchets par an... Lire la suite
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
Recours contre un permis de construire
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la construction
L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concern... -
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
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Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Urbanisme
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr -
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la constructionDans la poursuite d’une volonté de présentation et d’analyse des différentes...