Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.efl.frLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour les autorisations d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit de la construction
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de... -
Faire jouer la garantie décennale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la construction
Lors de l’édification d’un ouvrage, chaque entreprise participant à la constr... -
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Servitude de cour commune et respect du PLU
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public / Urbanisme
La servitude de cour commune (C. urb., art. L. 471-1 et s. et art. R. 471-1 e...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Commande publique
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr -
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com -
Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Urbanisme
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...Source : www.efl.fr
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux commerciaux
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr -
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com -
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr