Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.efl.frLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact de cette ordonnance, pour les autorisations d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020urbanisme
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Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre
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CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
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Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Urbanisme
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
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