Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Historique

• Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 ma...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit public / Commande publique
  
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...
  Source : www.weka.fr
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• Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...
  Source : www.lexisactu.fr
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• Le refus de permis de construire
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la construction
  
  L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de constru...
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Source : www.insee.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Urbanisme
  
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtu...
  Source : www.juridiconline.com
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