Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme

Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme

Publié le : 28/02/2019 28 février Fév. 2019
Source : www.elegia.fr
4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbanisme et de la construction a été publié au JO en novembre 2018. Il s'agit de la loi ELAN portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Ce texte qui compte pas moins de 234 articles va notamment permettre... Lire la suite

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