Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.actu-environnement.comLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai... Lire la suite
Historique
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CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit de la construction
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de... -
Faire jouer la garantie décennale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la construction
Lors de l’édification d’un ouvrage, chaque entreprise participant à la constr... -
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Servitude de cour commune et respect du PLU
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public / Urbanisme
La servitude de cour commune (C. urb., art. L. 471-1 et s. et art. R. 471-1 e...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Commande publique
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr -
Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...Source : argent.boursier.com -
Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Urbanisme
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...Source : www.efl.fr -
Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux commerciaux
La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr -
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr