Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?

Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?

Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
Source : www.vie-publique.fr
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu’ouvrirait l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale... Lire la suite

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