Historique
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Changement de destination du bail
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Avocat bail commercial
Il est courant qu’une nouvelle stratégie de développement, une fluctuation de... -
Les diagnostics du bail commercial
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Avocat bail commercial
Tout comme un bail à usage d’habitation, le bailleur de locaux commerciaux do... -
L’état des lieux d’un bail commercial
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022Avocat bail commercial
Comme pour tout bail, un état des lieux d’entrée doit être réalisé pour avoir... -
La durée du bail commercial
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Avocat bail commercial
A – Durée du contrat 1 – Le bail soumis au statut Le bail initial soumis... -
La cession du bail commercial
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Avocat bail commercial
La cession du fonds de commerce consiste à vendre les biens corporels (mobili... -
Le loyer du bail commercial
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Avocat bail commercial
LE LOYER DU BAIL INITIAL Le loyer stipulé dans le bail initial est librement... -
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Avocat bail commercial
Bien que ne disposant pas d’une définition juridique donnée par le Code de co... -
Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Avocat bail commercial
Prendre rendez-vous avec Maître Patrick MELMOUX : https://www.verbateam.... -
Procédure collective et résiliation de plein droit du bail commercial
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Avocat bail commercial
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial permet une résiliation... -
Prise en compte de la valeur du droit au bail dans la fixation de l'indemnité d'éviction
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Avocat bail commercial
Quand il est donné bail commercial à un preneur et lorsqu’à l’échéance de cel...