Permis de construire

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Nous répondons à vos questions concernant les délais du permis de construire

Quel délai entre permis de construire et début des travaux ?

Le délai entre le dépôt d’une demande de permis de construire et le début des travaux varie selon plusieurs critères. Le délai d’instruction d’un permis est en principe de deux à trois mois, mais ils peuvent faire l’objet d’une suspension, d’une majoration ou d’un sursis à statuer.

Pourquoi attendre deux mois après le permis de construire ?

Le pétitionnaire peut démarrer ses travaux dès l’obtention du permis de construire. Cependant, une autorisation d’urbanisme ne devient définitive qu’à l’expiration des délais de recours des tiers (deux mois) et de retrait (trois mois). Il est donc conseillé d’attendre au moins deux mois après l’obtention d’un permis de construire pour démarrer les travaux.

Comment se déroule l'instruction d'un permis de construire ?

L’instruction d’un permis de construire permet à l’administration de se prononcer sur la faisabilité du projet. Elle démarre dès l’enregistrement du dossier en mairie, et se déroule en plusieurs étapes. Dans le premier mois, le service urbanisme transmet le dossier aux services associés à l’instruction (architecte des Bâtiments de France, Inspection générale des carrières, concessionnaires, etc.). L’instructeur procède à l’étude approfondie du dossier. À l’issue de l’instruction, la mairie doit rendre une décision d’accord ou de refus.

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