Avocats spécialisés en droit de l’urbanisme inscrits au barreau de Montpellier

Les domaines d'intervention des nos avocats en urbanisme à Montpellier

Les avocats spécialisés en droit de l’urbanisme du cabinet Verbateam Montpellier maîtrisent l’ensemble des règles du droit public, du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.

Chaque avocat Verbateam est susceptible d’accompagner les personnes physiques et morales, publiques et privées tant en conseil qu’en contentieux. Notre équipe experte en droit public et droit de l’urbanisme intervient auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Les avocats spécialisés en droit de l’urbanisme du cabinet Verbateam Montpellier sont compétents pour accompagner leurs clients dans toutes les matières du droit de l’urbanisme et du droit public : construction, aménagement foncier, autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc.), contrat public, travaux publics, plan local d’urbanisme, expropriation, etc.

Découvrir nos avocats spécialistes du droit de l’urbanisme inscrits au barreau de Montpellier

Me Christophe PONS

Les compétences de nos avocats en droit de l’urbanisme inscrits au barreau de Montpellier

Les compétences des avocats en droit de l’urbanisme du cabinet Verbateam Montpellier leur permettent d’accompagner leurs clients sur la totalité de leurs problématiques urbanistiques :

Contestation d’une autorisation d’urbanisme telle qu’une déclaration préalable de travaux,
Recours contre des autorisations d’urbanisme comme un permis de construire
Assistance à la mise en place et audit préalable des procédures complexes comme la création d’une ZAC, la révision des documents d’urbanisme tel qu’un PLU ou l’application du droit de préemption urbain,
Défense des décisions administratives et audits des dossiers d’enquête des procédure de type DUP,
Intervention devant le tribunal administratif et le tribunal judiciaire, notamment en matière d’expropriation et de préemption

Autorisations d’urbanisme

L’équipe droit de l’urbanisme du cabinet d’avocat Verbateam Montpellier est votre meilleur interlocuteur pour tout recours concernant une autorisation d’urbanisme. Nous accompagnons professionnels, particuliers et personnes publiques en conseil et en contentieux en matière de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme.

Documents d’urbanisme réglementaire

Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme sont les partenaires privilégiés des collectivités territoriales et organismes publics. Nous accompagnons ces derniers dans l’élaboration des documents de planification d’urbanisme comme le PLU (plan local d’urbanisme), le PLUI, la carte communale ou encore le Schéma de Cohérence Territoriale.

Urbanisme opérationnel

Nous assistons également chaque professionnel de la construction, promoteur immobilier, aménageur ou lotisseur dans son projet immobilier ainsi que les organismes publics à Montpellier concernant les problématiques d’urbanisme opérationnel. Nous conseillons ces intervenants quant aux règles du Code de l’urbanisme qui régissent l’occupation des sols, la conformité des travaux, le montage des opérations d’aménagement, les procédures de lotissement et de ZAC ainsi que sur l’obtention ou la contestation des autorisations d’urbanisme comme le permis de construire.

Expropriation, DUP, droit de préemption

Nous assistons organisme public et particulier au stade pré-contentieux et contentieux en matière de droit de préemption urbain, d’opérations d’acquisitions forcée, expropriation, enquête publique de type DUP et dans le cadre de recours contre une décision administrative.

FAQ

Les contentieux de l’urbanisme

Les contentieux en droit de l’urbanisme sont complexes. Il convient de faire appel à un avocat spécialiste pour défendre au mieux vos intérêts ou celle de votre organisation publique et privée. Nos avocats vous accompagnent en phase pré-contentieuse et contentieuse, jusqu’au passage devant le tribunal administratif de Montpellier.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Montpellier ?

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est essentiel pour :
Sécurisez votre projet immobilier : votre avocat vous assiste dans l’analyse des documents d’urbanisme, dans le dépôt de votre autorisation d’urbanisme, dans la rédaction et la signature de vos contrats, etc.
Pour faire valoir vos droits : Pour un particulier ou un professionnel, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Montpellier est votre meilleur allié. Il vous accompagne pour contester un permis ou toute autre autorisation d’urbanisme, faire une demande de permis de construire, résoudre les litiges liés à l'expropriation, etc 

Retrouvez nos écrits en droit de l'urbanisme

Les effets du PLU

Le Plan local d’urbanisme (PLU) permet de définir les différentes zones du territoire d’une commune, en plus des règles relatives en matière de construction, démolition et aménagement d’ouvrages, dont l’effet principal est de permettre à l’autorit...

Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?

Par définition, le contrat de concession est un contrat administratif par lequel l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public (le concédant), confère à un aménageur (le concessionnaire), une opération d’aménagement, qui en assu...

Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse sur les différentes procédures tendant à faire évoluer ce document. Le PLU n’est pas figé puisqu...

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Sa vocation est de définir les zones constructibles au sein d’une commune...

L’élaboration du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification et de réglementation de l'utilisation des sols au niveau intercommunal ou communal. La procédure d’élaboration du PLU est conduite par le Maire. Elle est longue, complexe, et conditi...

Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État

La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’urbanisme et notamment celles qui sont fixées au niveau local définissent les conditions selon lesquelles une constructio...

[La rédac'] Trouble manifestement illicite et condamnation in solidum dans le contentieux de l'urbanisme

En matière de procédure, un trouble manifestement illicite est marqué par la violation manifeste d’une règle de droit, permettant d’ordonner des mesures conservatoires ou la cessation du désordre, notamment par la remise en l’état initial. La con...

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mairie exerce son droit de préemption urbain. Qu’est-ce que cela signifie ? Dans le cadre d’une vente immobilière, la collectivité publique dont dépend le bien immobilier...

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Spécialiste en droit public

Me Diane REMY

Me Cédric LIEGEOIS

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