Historique
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Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Collectivités locales
Adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...Source : www.vie-publique.fr -
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit public / Collectivités locales
Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit public / Collectivités locales
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr -
Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit public / Collectivités locales
Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...Source : www.paris-normandie.fr -
Interruption des travaux ordonnée par le maire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit public / Collectivités locales
Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....Source : jurisurba.blogspirit.com -
Pouvoirs de police du maire sur un édifice
Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit public / Collectivités locales
Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Annexion d'un terrain par une commune
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit public / Collectivités locales
Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit public / Collectivités locales
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr -
Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Collectivités locales
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr -
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Collectivités locales
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com