Historique
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Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 05/02/2020 05 février Fév. 02 2020Droit public / Collectivités locales
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr -
Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 11 2019Droit public / Collectivités locales
Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...Source : www.paris-normandie.fr -
Interruption des travaux ordonnée par le maire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 10 2019Droit public / Collectivités locales
Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L....Source : jurisurba.blogspirit.com -
Pouvoirs de police du maire sur un édifice
Publié le : 26/07/2019 26 juillet Juil. 07 2019Droit public / Collectivités locales
Le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police administrative générale, en...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Annexion d'un terrain par une commune
Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 06 2019Droit public / Collectivités locales
Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie co...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 03 2019Droit public / Collectivités locales
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr -
Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 02 2019Droit public / Collectivités locales
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr -
Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 10 2018Droit public / Collectivités locales
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com