Historique
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Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la construction
Après une analyse portée sur les contrats de VEFA et CCMI qui offrent un stat... -
CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit de la construction
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de... -
Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020La rédac'Droit de la construction
La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est quest... -
Irrecevabilité de l’action en bornage en présence d’une limite naturelle
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019La rédac'Droit de la construction
Le bornage d’un fonds permet d’en fixer les limites, notamment avec les terra... -
Travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble en VEFA : l’arrêté vient de paraitre !
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019La rédac'Droit de la construction
Issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’article L. 261-15 du Code de la co... -
La responsabilité du vendeur peut-elle être engagée si son représentant réalise des manœuvres dolosives ?
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018La rédac'Droit de la construction
Vous avez acheté un bien immobilier et quelques mois après vous découvrez que...