Historique
-
Les appels de fonds en VEFA
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la construction
De typologie particulière, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement,... -
CCMI : la réception judiciaire de l’ouvrage
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit de la construction
Pour la construction d’un ouvrage neuf, les accédants à la propriété plébisci... -
Le paiement du solde du prix en CCMI
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat de co... -
La retenue de garantie en marché privé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la construction
À la fin du chantier, le maître de l’ouvrage en présence du constructeur ou a... -
La garantie des vices et défauts de conformité apparents
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit de la construction
Si le Code civil protège l’acheteur des vices cachés d’un bien immobilier, un... -
La réception de l’ouvrage
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de la construction
La réception de l’ouvrage constitue l’acte contradictoire intervenant en géné... -
La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021Droit de la construction
Depuis la loi du 18 décembre 1990 qui réglemente le contrat de construction i... -
La réalisation de l’étude géotechnique
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et... -
Recours en cas de refus de permis de construire
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit de la construction
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Mair... -
CCMI et réception tacite des travaux
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la construction
La réception des travaux est un acte contradictoire par lequel le maître d’ou...