Historique
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Les appels de fonds en VEFA
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la constructionDe typologie particulière, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement,...
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CCMI : la réception judiciaire de l’ouvrage
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022Droit de la constructionPour la construction d’un ouvrage neuf, les accédants à la propriété plébisci...
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Le paiement du solde du prix en CCMI
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat de co...
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La retenue de garantie en marché privé
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la constructionÀ la fin du chantier, le maître de l’ouvrage en présence du constructeur ou a...
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La garantie des vices et défauts de conformité apparents
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit de la constructionSi le Code civil protège l’acheteur des vices cachés d’un bien immobilier, un...
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La réception de l’ouvrage
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de la constructionLa réception de l’ouvrage constitue l’acte contradictoire intervenant en géné...
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La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021Droit de la constructionDepuis la loi du 18 décembre 1990 qui réglemente le contrat de construction i...
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La réalisation de l’étude géotechnique
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la constructionLa loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...
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Recours en cas de refus de permis de construire
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Droit de la constructionLe permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Mair...
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CCMI et réception tacite des travaux
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la constructionLa réception des travaux est un acte contradictoire par lequel le maître d’ou...