Historique
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche... -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis... -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août Août 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement... -
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des... -
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Publié le : 24/07/2019 24 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so... -
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volont... -
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim... -
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’... -
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s... -
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...