Historique

• Les effets du PLU
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  urbanisme
  
  Le Plan local d’urbanisme (PLU) permet de définir les différentes zones du te...
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• Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  urbanisme
  
  Par définition, le contrat de concession est un contrat administratif par leq...
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• Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  urbanisme
  
  Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urb...
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• Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  urbanisme
  
  Le Plan Local d’Urbanisme, issu de la loi relative à la solidarité et au reno...
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• L’élaboration du Plan local d’urbanisme
  Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020
  urbanisme
  
  Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification et de réglement...
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• Construction et limites séparatives : précisions du Conseil d’État
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  urbanisme
  
  La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est quest...
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• [La rédac'] Trouble manifestement illicite et condamnation in solidum dans le contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  urbanisme
  
  En matière de procédure, un trouble manifestement illicite est marqué par la...
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• Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  urbanisme
  
  Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mair...
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