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BAUX COMMERCIAUX

Les baux commerciaux concernent une branche spécifique du droit commercial qui s’intéresse aux baux des immeubles et locaux dans lesquels un fonds est exploité, qu’il appartienne à un commerçant un artisan ou un industriel.

Le conseil et le contentieux liés à cette matière regroupent plusieurs thématiques :
 
  • Domaine du bail commercial et des autres baux (dérogatoire, courte durée…) ;
  • La conclusion et l’exécution du bail : la durée, l’objet, le dépôt de garantie, l’état des lieux, la clause de destination, les obligations des parties…
  • L’arrivée à terme du bail : droit de résiliation, préavis, clause résolutoire, congé pour travaux.
  • Renouvellement du bail : prolongation tacite, conditions du renouvellement, conditions du bail renouvelé, refus de renouvellement…
  • La fixation et le paiement du loyer et ses accessoires : pas de porte, révision du loyer, indexation du loyer, montant des charges, fixation du loyer lors du renouvellement.
VERBATEAM AVOCATS vous accompagne dans la rédaction de tous les actes liés aux baux commerciaux, de sa naissance à son terme, en passant par son renouvellement ou sa résiliation, ainsi que dans la résolution de tous litiges, de la phase amiable jusqu’au contentieux.

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