La construction de l’immeuble

VERBATEAM AVOCATS assiste les différents intervenants à la construction, qu’ils soient maître d’ouvrage, acquéreurs, promoteurs, constructeurs, fournisseurs de matériaux ou encore assureurs.

OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION

VERBATEAM AVOCATS intervient à tous les stades de l’opération de construction : aménagement, promotion immobilière, vente d’immeuble à construire (contrat de réservation, vente en l’état futur d’achèvement), vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle, marchés de travaux, contrat de sous-traitance.

RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS

VERBATEAM AVOCATS gère le contentieux de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, de la réception des travaux, de la garantie de parfait achèvement, de la garantie de bon fonctionnement, de la garantie décennale.

ASSURANCE CONSTRUCTION

VERBATEAM AVOCATS traite le contentieux des assurances de la construction de l’immeuble : assurance dommage ouvrage, assurance décennale, assurance de responsabilité, catastrophes naturelles, assurance tout risque chantier.

CONSTRUCTION ET DROIT PUBLIC

VERBATEAM AVOCATS traite le contentieux public de la construction : si le Juge administratif s’inspire largement des règles de droit privé, le contentieux public de la construction présente quelques spécificités.

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