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Nos avocats en droit immobilier au barreau de Nantes

Les avocats spécialisés en droit immobilier de Verbateam Nantes accompagnent particuliers, entreprises et acteurs publics ligériens dans toutes leurs opérations immobilières. En conseil avant tout lancement de projet et jusqu’à sa conclusion. En contentieux comme médiateur pour trouver une solution amiable et comme défense lors du lancement d’un recours devant les juridictions compétentes.

Le droit immobilier, que couvre-t-il ?

Le droit immobilier est une branche du droit des biens : il s’applique aux immeubles ainsi qu’aux opérations de construction et de gestion immobilière des acteurs publics et privés. Le droit de l’immobilier régit l’ensemble des règles des biens immobiliers et du patrimoine : immeubles et vie en copropriété, gestion immobilière, vente immobilière, achat immobilier, propriété immobilière ou encore urbanisme. C’est une matière juridique large. Au sein du cabinet Verbateam nous pensons que la seule spécialisation immobilière est insuffisante, chacun de nos associés est un hyper-spécialiste d’une matière juridique spécifique du droit immobilier.
 

Les services proposés par nos avocats en droit immobilier à Nantes

Constitution de sociétés immobilières, droit de la construction et mise en œuvre des polices d’assurances

Nos avocats accompagnent les porteurs de projets immobiliers et de construction à toutes les étapes de l’édification de l’immeuble. Avant votre projet en droit des sociétés dans le choix de votre statut juridique ; lors de la construction par l’assistance juridique du maître d’ouvrage et des entreprises du bâtiment ; lors des contentieux en construction devant les juridictions compétentes.

Constitution de sociétés immobilières

Nos avocats en droit immobilier à Nantes sécurisent vos opérations immobilières avant leur lancement. Nous vous conseillons dans le choix du statut juridique selon la destination du projet, société civile immobilière (SCI), société civile de construction vente (SCCV) ou encore sociétés commerciales immobilières (SAS et SARL immobilières).

Assistance juridique du maître de l’ouvrage 

Nous assistons juridiquement le maître d’ouvrage et les entreprises de construction dans la rédaction des contrats de construction, contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre et d’architecte.

Mise en oeuvre des garanties et polices d'assurances construction

Notre expertise en droit des assurances nous permet de mettre en œuvre les polices d’assurance-construction ainsi que les garanties légales et jurisprudentielles telles que l’assurance dommage ouvrage, la garantie de parfait achèvement ou encore la garantie de livraison en cas de sinistre.

Copropriété, bail commercial, bail d’habitation

À Nantes, notre expertise en droit immobilier nous permet de vous accompagner, professionnels de la gestion immobilière ou propriétaires bailleurs dans la gestion de vos contentieux. En matière de régime des baux commerciaux, nous assistons bailleurs et preneurs dans la résolution de leurs litiges.

Bail d’habitation 

Nous assistons propriétaires bailleurs et professionnels de la gestion locative dans la résolution des contentieux avec le locataire, d’un litige lié au versement du loyer et jusqu’au dépôt de garantie.

Bail commercial 

Nous assistons propriétaires de locaux commerciaux et exploitants de fonds de commerce dans la rédaction du contrat de bail commercial. Nous intervenons également lors de contentieux liés au renouvellement du contrat de bail, de la révision triennale du loyer, du renouvellement et du versement de l’indemnité d’éviction.

Droit de la copropriété

Notre cabinet d’avocats nantais dispose également une solide expérience en matière de droit de la copropriété. Copropriétaires, syndics de copropriété et syndicat des copropriétaires, nous défendons vos intérêts devant les juridictions lors de contentieux relatifs aux travaux sur les parties communes ou au versement de charges de copropriété. Parallèlement, nous conseillons les professionnels de l’administration de l’immeuble sur divers sujets tels que la tenue des assemblées générales.

Droit de propriété, servitude et transaction immobilière

Notre cabinet d’avocat nantais spécialisé en droit immobilier intervient également auprès des propriétaires et futurs propriétaires immobiliers dans les litiges liés à l’existence de servitudes, au bornage et à l’empiètement, aux procédures de saisie immobilière ainsi que les litiges liés à la transaction immobilière :

Vente immobilière

Nous assistons les acteurs de la vente immobilière lorsque des vices touchent le compromis ou la promesse de vente. Nous avons de solides compétences dans la responsabilité des professions réglementées, notaire, avocat, agent immobilier, mandataire ou encore diagnostiqueurs.

Propriété immobilière

Nous intervenons également auprès des propriétaires, lors de litiges liés aux servitudes, bornage de terrain et empiètement leur empêchant de jouir pleinement de leur possession.

Saisie immobilière

Nos avocats experts interviennent également lors des procédures civiles d'exécution forcées, en particulier en matière de saisie immobilière, saisie-vente et saisie attribution.

Séparation du patrimoine familial : divorce et succession

Divorce

Lors d’une liquidation de régime matrimonial conflictuel mettant en jeu le patrimoine familial, nos avocats interviennent pour défendre les intérêts de leurs clients.

Succession

La succession est un processus long et complexe pouvant être ralenti par des litiges entre successeurs. Situation d’indivision complexe, recel successoral ou encore déshéritage, nos avocats interviennent à vos côtés à Nantes pour débloquer votre situation et défendre vos intérêts.

L’immobilier à Nantes

Proche de Saint-Nazaire, Nantes est marquée par un secteur secondaire et tertiaire très présent. La ville connaît depuis peu une montée du secteur du service et devient la capitale régionale de nombreuses grandes entreprises. La capitale des Ducs de Bretagne est en forte expansion démographique, et jouit de la forte arrivée d'entreprises du numérique et des nouvelles technologies.

C’est dans cette dynamique économique et dans les enjeux de construction auxquels fait face la Loire-Atlantique que notre associée Me Typhaine Destrée, avocate inscrite au barreau de Nantes depuis 2014 et intervenant exclusivement en droit immobilier, créa Verbateam Nantes en 2021.

Placé stratégiquement au cœur du Grand Ouest, à Nantes, le Cabinet intervient sur tout le ressort de la Cour d’appel de RENNES (région Bretagne, Pays de la Loire), mais également près des Cours d’appel d’ANGERS et de POITIERS couvrant les départements limitrophes de la Loire-Atlantique dont notamment la Vendée et le Maine-et-Loire.

Comment prendre contact avec Verbateam Nantes ?

Lorsque vous entrez en contact avec notre cabinet, nous vous recevons pour première consultation au cours de laquelle nous vous livrons nos premiers conseils juridiques et envisageons ensemble les suites à donner. Sans aucun engagement, vous restez libres de poursuivre ou non avec le Cabinet. Pour vous permettre de prendre votre décision, nous vous proposons une convention d’honoraires adaptée à votre dossier en envisageant toutes les solutions envisageables et les plus opportunes au regard de vos intérêts.

Nos avocats en droit immobilier associés inscrits au barreau de Nantes

Associés

Où est situé Verbateam Nantes ?

Le premier rendez-vous au cabinet ou entretien téléphonique est offert, afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion, en toute sérénité. Nous contacter

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