Propriétaires, bailleurs, locataires, entreprises, mandataires et collectivités, chacun peut subir de lourdes conséquences en cas de litige ou de méconnaissance de ses droits. Les avocats du cabinet Verbateam maîtrisent l’ensemble des règles qui encadrent l’immeuble, depuis la préparation de votre projet immobilier jusqu’à la cession ou la transmission de l’immeuble.
Avant-projet
Nous accompagnons les porteurs de projets, entreprises commerciales, particuliers et promoteurs immobiliers dès la genèse de leurs opérations. Pour ce faire, nous avons développé une double expertise dans l’assistance juridique à la maîtrise d‘ouvrage : en droit des sociétés par la constitution de SCI, SCCV, SAS ou SARL porteuses de projet. En droit de la construction et de l’urbanisme par la sollicitation des autorisations d’urbanisme, la validation de protocoles fonciers et l’établissement des contrats de VEFA, de promotion immobilière et d’actes sous-seing privés
Formations en droit immobilier pour les professionnels
Une assistance pour couvrir tous les besoins juridiques du projet
La constitution des sociétés immobilières porteuses du projet
Construction
La construction d’un immeuble est susceptible de mobiliser un grand nombre d’intervenants. Acquéreurs, professionnels de l’immobilier, constructeurs de maisons individuelles, entreprises du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, mandataires et promoteurs immobiliers : nous validons et rédigeons vos contrats de VEFA, vos CCMI, contrats de réservation, mandats, contrats de maîtrise d’œuvre et de sous-traitance. En cas de malfaçons ou désordres, nous poursuivons les responsables potentiels et mettons en œuvre les polices d’assurances et garanties légales, telles que la garantie décennale ou garantie de parfait achèvement.
Experts en mise en œuvre des assurances et garanties construction
Compétence particulière pour chaque contrat de construction
Intervention tant au conseil qu'en contentieux
Vie de l'immeuble
Le droit immobilier n’est pas limité à la construction du bâtiment mais aussi à sa destination, son exploitation, sa conservation et son administration. Nos avocats en droit immobilier peuvent vous accompagner tout au long de la vie de l’immeuble : dans la rédaction des baux commerciaux et baux d’habitation, la résolution de litiges liés à l’exploitation d’un fonds de commerce ou au versement de charges locatives, dans la relation entre copropriétaires et syndic de copropriété ou encore lors de troubles de voisinage.
Baux commerciaux, baux professionnels et baux d'habitation
Cession de fonds de commerce
Droit de la copropriété
Cession de l'immeuble
Un local commercial ou une habitation seront tôt ou tard destinés à changer de main. Que la cession soit prévue dès le début de l’opération en cas de vente en l’état futur d’achèvement, après le déménagement du propriétaire ou suite au décès d’un proche ou d’un divorce, les avocats en droit immobilier du cabinet Verbateam vous accompagnent. Nous engageons la responsabilité du notaire, du banquier, de l’avocat, de l’assureur ou de l’agent immobilier lors de contentieux liés aux compromis et promesses de vente et mettons en œuvre les garanties légales et contractuelles en cas de désordres ou de vices cachés.
Transaction immobilière
Responsabilité des intervenants
Toutes les formes de cession immobilière
Droit patrimonial de la famille
Bénéficiez de l’expérience de nos avocats en droit patrimonial de la famille. Nos avocats préservent vos intérêts et vous offrent une oreille attentive lors des épreuves douloureuses de votre vie, le décès d’un proche, un divorce ou une séparation. Nous planifions et organisons le partage de votre patrimoine et résolvons ses éventuels contentieux.
Successions contentieuses
Divorces contentieux
Liquidation de régimes matrimoniaux
Aujourd'hui notre fin est positive. Seuls nous n'y serions pas arrivés. C'est une chance d'avoir choisi Verbateam que nous conseillons vivement.
Aujourd'hui notre fin est positive
Très satisfaite de l équipe Verbateam Qui ont été présent à tout moment de mon affaire et m ont bien représenté. Je tiens à les remercier profondément de ma gratitude
Très satisfaite de l équipe Verbateam
Je partage mon expérience très positive avec le cabinet VERBATEAM : des avocats et des collaborateurs très professionnels et à l’écoute avec une vraie expertise dans leur domaine. Merci pour votre saine gestion des conflits!
N - D Promoteur Immobilier
Le cabinet Verbateam dispose d’une solide expertise juridique dans l’ensemble des branches du droit privé et du droit public qui régissent l’immeuble. Nos avocats portent assistance tant en conseil qu’en contentieux à chaque étape et à l’ensemble des parties prenantes de la vie d’un bien immobilier.
Le cabinet Verbateam Avocats intervient à chaque étape de la vie de l'immeuble et sur l'ensemble des problématiques liées au droit immobilier : construction; urbanisme, copropriété, transaction immobilière, propriété immobilier, baux commerciaux etc.
Maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre, architectes, entrepreneurs et constructeurs, nous vous accompagnons dès la rédaction de vos contrats, contrat de maîtrise d’œuvre, de marché de travaux, de construction de maison individuelle ou de VEFA et jusqu’à la réception des travaux. Chaque avocat en droit immobilier Verbateam est accompagné des meilleurs experts et huissiers lors du recours aux expertises d’ouvrage. Votre avocat immobilier maîtrise aussi la distribution des responsabilités contractuelles et des garanties comme la garantie décennale ou biennale selon la nature du désordre pour intervenir lors des contentieux.
Votre avocat en droit immobilier intervient lors des contentieux entre copropriétaires, syndicat des copropriétaires et syndic. Ce régime suscite une multitude de problématiques spécifiques et il est l’objet de nombreuses modifications législatives : nous vous accompagnons dans le cadre des contentieux relatifs à son fonctionnement, ceux relatifs aux travaux tant sur les parties communes que sur les parties privatives, au recouvrement ou contestation des charges de copropriété ; nous vous informons sur les subtilités des règlements et la tenue des assemblées générales, à l’effet d’optimiser l’administration de l’immeuble.
La vente immobilière suscite un contentieux abondant, tant au stade de la conclusion du compromis ou promesse de vente que postérieurement. Votre avocat en droit immobilier Verbateam vous assiste afin de faire juger parfaite la vente ou au contraire, de la contester. Ils et vous éclairent sur la possible responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’agent immobilier, du notaire, de l’assureur ou de l’établissement de crédit.
Nos avocats spécialisés en droit de l'urbanisme assistent professionnels, particuliers et collectivités dans le cadre des demandes d’autorisation ou contestations d’autorisations administratives tels que les permis de construire ou permis d’aménager.
Dès la rédaction du contrat de bail commercial ou lors de la résolution des affaires liées à son renouvellement ou sa résiliation, propriétaires de locaux commerciaux ou exploitants de fonds de commerces, protégez votre activité grâce à l'intervention de nos spécialistes. Recevez également nos conseils d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour mieux envisager les modifications de la destination du bail, du montant du loyer ou de sa durée.
Nos avocats spécialisés en droit immobilier accompagnent professionnels de la gestion immobilière, propriétaires et locataires : établissement du contrat de location, résolution des contentieux liés à l’état des lieux, à la remise des clés ou au dépôt de garantie. Nous intentons également les recours en cas de loyers impayés, fautes graves, expulsions et toutes autres affaires liés à la gestion locative de l’immeuble.
Propriétaire d’appartement, de local commercial ou de maison individuelle, particulier ou professionnel, l’avocat en droit immobilier vous accompagne lors des litiges relatifs à la vie de votre bien immobilier : vices, troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes et nuisances.
Nos avocats spécialistes du droit patrimonial de la famille vous assistent lors de la transmission de vos biens. Nous vous accompagnons dans la résolution des affaires liées aux divorces et successions pouvant impacter votre patrimoine immobilier. Nous intervenons en cas de liquidation de régime matrimonial, de liquidation de succession et défendons vos intérêts en cas d’indivision complexe.
Nos avocats spécialisés en droit public assistent les parties prenantes à la commande publique, lors de la constitution des dossiers et passation ou contestation des marchés publics.
Cette procédure, devant le juge judiciaire de la cour d'appel, qui s’est considérablement complexifiée au gré des réformes successives, recèle d’innombrables écueils dont Verbateam sait préserver ses clients.