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Nos avocats en droit immobilier au barreau de Toulouse

Nos avocats toulousains sont spécialisés en droit immobilier. Nous accompagnons les acteurs de l’immobilier sur tout le territoire de la Haute-Garonne. En conseil, avant et pendant vos opérations immobilières. En contentieux, lors de l’apparition de litiges, comme médiateur pour trouver une issue à l’amiable, comme défense devant les juridictions compétentes.

Les services de notre cabinet d’avocat en droit immobilier à Toulouse

Bordé par le canal du Midi, notre cabinet toulousain est compétent pour accompagner personnes physiques et personnes morales privées et publiques dans leurs projets immobiliers. Si nos avocats sont tous experts en droit immobilier, nos associés ont chacun développé des compétences voisines offrant un accompagnement plus précis : droit des sociétés, droit public, droit de l’urbanisme par exemple.

Construction de l’immeuble

Nous nous sommes entourés d’avocats compétents dans chaque domaine du droit de la construction. C’est pourquoi nous pouvons accompagner le maître d’ouvrage de A à Z : avant et pendant l’édification de l’immeuble puis après la réception des travaux lors de la naissance de contentieux avec les parties prenantes.

Compétents en droit des sociétés, nous accompagnons promoteurs immobiliers et porteurs de projets immobiliers avant le lancement des opérations. Nous vous conseillons dans le choix de société pour votre projet et vous accompagnons dans leur constitution : SCI, SCCV, SARL et SAS immobilière. 

Nous intervenons également en cas désordres et vices impactant l’immeuble dans les différents contrats : contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), marchés de travaux publics et privés, contrat d’architecte et de maîtrise d’œuvre.

Nous organisons et mettons en œuvre à vos côtés les garanties et assurances-construction avant et après la réception de l’ouvrage : garantie décennale, garantie des dommages intermédiaires, garantie de parfait achèvement par exemple.

Urbanisme

Nos avocats en droit de l’urbanisme à Toulouse sauront vous conseiller, particuliers, promoteurs immobiliers et entreprises du bâtiment dans toutes vos problématiques liées aux autorisations d’urbanisme : dépôt, recours et contestation des permis de construire ou permis d’aménager. Aussi, notre expertise en urbanisme nous permet de vous accompagner lors de procédures d'expropriation et de conformité avec le plan local d’urbanisme (PLU).

Bail commercial, professionnel et d’habitation

Bail d’habitation

Concernant les baux d’habitation, nous intervenons auprès des bailleurs et professionnels de la gestion immobilière haut-garonnais lors de litiges avec le locataire. Nous sommes compétents en matière de contentieux locatif portant sur le versement du loyer, les charges locatives impayées, le dépôt de garantie et état des lieux. 

Bail commercial

Concernant les baux commerciaux, nous intervenons au plus près des propriétaires de locaux commerciaux et exploitant de fonds de commerce lors des contentieux liés à la révision triennale du montant du loyer, aux procédures de renouvellement ou de résiliation du contrat et du versement de l’indemnité d’éviction.

Droit de la propriété immobilière et droit de la copropriété

Nous intervenons auprès de tous les propriétaires immobiliers : propriétaire professionnel, propriétaire d’une maison individuelle ou propriétaire d’un appartement au sein d’un collectif.

Assistance juridique aux propriétaires immobiliers

Nos avocats spécialisés en droit immobilier à Toulouse assistent les propriétaires dans tous les contentieux pouvant impacter la jouissance de leur bien : servitudes, troubles du voisinage, bornage de terrain et empiétement.
 

Assistance juridique aux acteurs de la copropriété

Nous assistons également les acteurs de la copropriété : propriétaire d’une partie privative, syndicat des copropriétaires et syndics de copropriété. Nous accompagnons ces acteurs lors des affaires relatives aux travaux sur les parties communes et parties privatives ; nous vous informons sur les particularités du règlement de copropriété et la tenue des assemblées générales ; nous vous assistons lors des procédures de recouvrement et de contestation des charges de copropriété.

Transaction immobilière et séparation du patrimoine familial

Notre cabinet toulousain est également compétent dans la cession de l’immeuble, par la vente du bien immobilier ou la séparation du patrimoine familial en cas de succession ou de liquidation de régimes matrimoniaux complexes.

Transaction immobilière

Nous intervenons lors de vices impactant le compromis de vente, nous engageons la responsabilité des intervenants, notaires, banques et agents immobiliers.

Droit patrimonial de la famille

Dans le cadre du droit patrimonial de la famille, nous assistons les particuliers lors de lourdes procédures de divorce et de succession impliquant par exemple des détournements et recels du patrimoine familial ou des situations d’indivision qui bloquent la procédure.

Droit public et administratif

L’avocat Verbateam expert en droit public à Toulouse assiste les collectivités territoriales, communes, EPCI et syndicats mixtes. Aussi, nous intervenons auprès des personnes morales et physiques privées dans leurs litiges avec ces collectivités. Nos domaines d’intervention en droit public sont variés : domanialité publique, passation et exécution des marchés publics et contentieux des contrats administratifs.

Quand faire appel à un avocat immobilier à Toulouse ?

À chaque opération, pour obtenir des conseils en termes de fiscalité et de responsabilité lors de la création d’une société immobilière. Dès la naissance d’un litige pour limiter les conséquences sur votre activité professionnelle ou votre vie personnelle.

Notre cabinet toulousain vous reçoit 8, Port Saint-Sauveur à Toulouse. Lors de votre première consultation, votre avocat en droit immobilier vous interroge sur votre dossier et vous livre ses premiers conseils juridiques. À l’issue de cet échange vous sera proposé une convention d’honoraire adaptée à votre situation.

Le cabinet d’avocat toulousain spécialisé en droit immobilier

Verbateam Toulouse est représenté par notre avocate et associée maître Marie-Laure Margnoux, ultra-spécialisée en droit de l’immobilier disposant de 24 ans d’expérience de la profession.

Droit de la construction, contentieux de la vente immobilière, droit de copropriété, des baux, contentieux des permis de construire et mise en œuvre des polices d’assurances construction : Maître Margnoux a une compétence particulière dans la défense des professionnels et particuliers dans presque tous les domaines de l’immobilier et de la construction.

Verbateam Toulouse partage les valeurs de Verbateam Avocats et place l’intérêt de ses clients au centre de ses prestations. Notre cabinet Toulousain reste à la pointe du droit de l’immobilier en participant régulièrement à des événements et colloques tout en publiant dans des revues spécialisées.

Toulouse, capitale de la région Occitanie

La ville rose est le siège européen de l’aéronautique et de l’aérospatial. Sa dynamique démographique, la variété de son tissu économique en font l’un des principaux pôles économiques français. La 4e ville de France compte de nombreux sièges sociaux et diversifie ses secteurs d’activité depuis les années 70.

Verbateam Avocats est ancré sur le territoire héraultais et gardois depuis le début des années 80. L’ouverture d’un cabinet toulousain suit la stratégie d’expansion du cabinet pour proposer une offre full service en immobilier sur le territoire de la région Occitanie.

Nos avocats en droit immobilier inscrits au barreau de Toulouse

Associés

Où est situé Verbateam Toulouse ?

Le premier rendez-vous au cabinet ou entretien téléphonique est offert, afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion, en toute sérénité. Nous contacter

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