Nos avocats en droit immobilier au barreau de Toulouse

Nous nous sommes entourés d’avocats compétents dans chaque domaine du droit de la construction. C’est pourquoi nous pouvons accompagner le maître d’ouvrage de A à Z : avant et pendant l’édification de l’immeuble puis après la réception des travaux lors de la naissance de contentieux avec les parties prenantes.

Compétents en droit des sociétés, nous accompagnons promoteurs immobiliers et porteurs de projets immobiliers avant le lancement des opérations. Nous vous conseillons dans le choix de société pour votre projet et vous accompagnons dans leur constitution : SCI, SCCV, SARL et SAS immobilière. 

Nous intervenons également en cas désordres et vices impactant l’immeuble dans les différents contrats : contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), marchés de travaux publics et privés, contrat d’architecte et de maîtrise d’œuvre.

Nous organisons et mettons en œuvre à vos côtés les garanties et assurances-construction avant et après la réception de l’ouvrage : garantie décennale, garantie des dommages intermédiaires, garantie de parfait achèvement par exemple.

Bail d’habitation

Concernant les baux d’habitation, nous intervenons auprès des bailleurs et professionnels de la gestion immobilière haut-garonnais lors de litiges avec le locataire. Nous sommes compétents en matière de contentieux locatif portant sur le versement du loyer, les charges locatives impayées, le dépôt de garantie et état des lieux. 

Bail commercial

Concernant les baux commerciaux, nous intervenons au plus près des propriétaires de locaux commerciaux et exploitant de fonds de commerce lors des contentieux liés à la révision triennale du montant du loyer, aux procédures de renouvellement ou de résiliation du contrat et du versement de l’indemnité d’éviction.

Nous intervenons auprès de tous les propriétaires immobiliers : propriétaire professionnel, propriétaire d’une maison individuelle ou propriétaire d’un appartement au sein d’un collectif.

Assistance juridique aux propriétaires immobiliers

Nos avocats spécialisés en droit immobilier à Toulouse assistent les propriétaires dans tous les contentieux pouvant impacter la jouissance de leur bien : servitudes, troubles du voisinage, bornage de terrain et empiétement.
 

Assistance juridique aux acteurs de la copropriété

Nous assistons également les acteurs de la copropriété : propriétaire d’une partie privative, syndicat des copropriétaires et syndics de copropriété. Nous accompagnons ces acteurs lors des affaires relatives aux travaux sur les parties communes et parties privatives ; nous vous informons sur les particularités du règlement de copropriété et la tenue des assemblées générales ; nous vous assistons lors des procédures de recouvrement et de contestation des charges de copropriété.

Notre cabinet toulousain est également compétent dans la cession de l’immeuble, par la vente du bien immobilier ou la séparation du patrimoine familial en cas de succession ou de liquidation de régimes matrimoniaux complexes.

Transaction immobilière

Nous intervenons lors de vices impactant le compromis de vente, nous engageons la responsabilité des intervenants, notaires, banques et agents immobiliers.

Droit patrimonial de la famille

Dans le cadre du droit patrimonial de la famille, nous assistons les particuliers lors de lourdes procédures de divorce et de succession impliquant par exemple des détournements et recels du patrimoine familial ou des situations d’indivision qui bloquent la procédure.

L’avocat Verbateam expert en droit public à Toulouse assiste les collectivités territoriales, communes, EPCI et syndicats mixtes. Aussi, nous intervenons auprès des personnes morales et physiques privées dans leurs litiges avec ces collectivités. Nos domaines d’intervention en droit public sont variés : domanialité publique, passation et exécution des marchés publics et contentieux des contrats administratifs.