Des avocats spécialisés en droit immobilier

L'avocat spécialisé en droit immobilier du cabinet Verbateam porte assistance tant en conseil qu'en contentieux aux acteurs de l'immobilier de la construction. Entreprise du bâtiment, propriétaire, locataire ou organisme public, nos avocats spécialisés vous accompagnent pour toute problématique immobilière.

En construction, dans le cadre des procédures d'urbanisme, de l'exécution des travaux et de la rédaction des contrats de construction. En matière de baux, dans le cadre du contrat de bail d'habitation, de bail professionnel ou de bail commercial. Lors de l'apparition de litiges en matière de propriété, copropriété et de vente immobilière.


Résoudre votre problème grâce à un avocat en droit immobilier

Les domaines de compétences de l’avocat immobilier

Droit de la construction

Maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre, architectes, entrepreneurs et constructeurs, nous vous accompagnons dès la rédaction de vos contrats, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de marché de travaux, contrat de construction de maison individuelle ou contrat de VEFA et jusqu’à la réception des travaux. Chaque avocat en droit immobilier Verbateam est accompagné des meilleurs experts et huissiers lors du recours aux expertises d’ouvrage. Votre avocat immobilier maîtrise aussi la distribution des responsabilités contractuelles et des garanties comme la garantie décennale ou biennale selon la nature du désordre pour intervenir lors des contentieux.
Notre expertise en droit de la construction >

Droit de la copropriété

Votre avocat en droit immobilier intervient lors des contentieux entre copropriétaires, syndicat des copropriétaires et syndic. Ce régime suscite une multitude de problématiques spécifiques et il est l’objet de nombreuses modifications législatives : nous vous accompagnons dans le cadre des contentieux relatifs à son fonctionnement, ceux relatifs aux travaux tant sur les parties communes que sur les parties privatives, au recouvrement ou contestation des charges de copropriété ; nous vous informons sur les subtilités des règlements et la tenue des assemblées générales, à l’effet d’optimiser l’administration de l’immeuble.
Notre expertise en droit de la copropriété >

La vente de biens immobiliers

La vente immobilière suscite un contentieux abondant, tant au stade de la conclusion du compromis ou promesse de vente que postérieurement. Votre avocat en droit immobilier Verbateam vous assiste afin de faire juger parfaite la vente ou au contraire, de la contester. Ils et vous éclairent sur la possible responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’agent immobilier, du notaire, de l’assureur ou de l’établissement de crédit.
Notre expertise en cession d'immeuble >

Droit public et droit de l'urbanisme

Nos avocats spécialisés en droit public assistent professionnels, particuliers et collectivités dans le cadre des demandes d’autorisation ou contestations d’autorisations administratives tels que les permis de construire ou permis d’aménager. Par ailleurs, nous assistons les parties prenantes à la commande publique, lors de la constitution des dossiers et passation ou contestation des marchés publics.
Notre expertise en droit public >

Bail commercial

Dès la rédaction du contrat de bail commercial ou lors de la résolution des affaires liées à son renouvellement ou sa résiliation, propriétaires de locaux commerciaux ou exploitants de fonds de commerces, protégez votre activité grâce à l'intervention de nos spécialistes. Recevez également nos conseils d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour mieux envisager les modifications de la destination du contrat de bail, du montant du loyer ou de sa durée.
Notre expertise en baux commerciaux >

Bail d'habitation

Nos avocats spécialisés en droit immobilier accompagnent professionnels de la gestion immobilière, propriétaires et locataires en matière de bail d’habitation : rédaction du contrat de location, résolution des contentieux liés à l’état des lieux, à la remise des clés ou au dépôt de garantie. Nous intentons également les recours en cas de loyers impayés, fautes graves, expulsions et toutes autres affaires liés à la gestion locative de l’immeuble.
Notre expertise en droit des baux locatifs >

Droit du propriétaire immobilier

Propriétaire d’appartement, de local commercial ou de maison individuelle, particulier ou professionnel, l’avocat en droit immobilier vous accompagne lors des litiges relatifs à la vie de votre bien immobilier : vices, troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes et nuisances.
Notre expertise en droit de la propriété

Droit patrimonial de la famille

Nos avocats spécialistes du droit patrimonial de la famille vous assistent lors de la transmission de vos biens. Nous vous accompagnons dans la résolution des affaires liées aux divorces et successions pouvant impacter votre patrimoine immobilier. Nous intervenons en cas de liquidation de régime matrimonial, de liquidation de succession et défendons vos intérêts en cas d’indivision complexe.
Notre expertise en séparation du patrimoine >

Procédure d'appel

Cette procédure, devant le juge judiciaire de la cour d'appel, qui s’est considérablement complexifiée au gré des réformes successives, recèle d’innombrables écueils dont Verbateam sait préserver ses clients.
Notre expertise en procédure d'appel >

Quand contacter un avocat en droit immobilier ?

Locataire, propriétaire, entreprise du bâtiment, promoteur, mandataire et collectivité, chacun peut subir de lourdes conséquences en cas de litige ou de méconnaissance de ses droits. L’avocat immobilier maîtrise l’ensemble des règles relatives au droit immobilier privé et public, code civil, code de l’urbanisme.

L’avocat immobilier Verbateam vous propose un accompagnement global, comme conseil pour prévenir vos problématiques juridiques, comme médiateur pour résoudre votre litige à l’amiable et comme défense devant les situations contentieuses.

Avant-projet

Sécurisez vos opérations de construction avant leur lancement

Nous accompagnons les porteurs de projets, entreprises commerciales, particuliers et promoteurs immobiliers dès la genèse de leurs opérations. Pour ce faire, nous avons développé une double expertise dans l'assistance juridique à la maîtrise d‘ouvrage : en droit des sociétés par la constitution de SCI, SCCV, SAS ou SARL porteuses de projet. En droit de la construction et de l’urbanisme par la sollicitation des autorisations d’urbanisme, la validation de protocoles fonciers et la rédaction de contrats de VEFA, de promotion immobilière et d’actes sous-seing privés

Construction

Bâtissez et faites rénover en toute confiance

La construction d’un immeuble est susceptible de mobiliser un grand nombre d’intervenants. Acquéreurs,  professionnels de l'immobilier, constructeurs de maisons individuelles, entreprises du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, mandataires et promoteurs immobiliers : nous validons et rédigeons vos contrats de VEFA, vos CCMI, contrats de réservation, mandats, contrats de maîtrise d’œuvre et de sous-traitance. En cas de malfaçons ou désordres, nous poursuivons les responsables potentiels et mettons en œuvre les polices d’assurances et garanties légales, telles que la garantie décennale ou garantie de parfait achèvement.

Vie de l'immeuble

Exploitez, conservez, administrez et habitez votre bien en recevant les meilleurs conseils et la meilleure défense devant les juridictions

Le droit immobilier n’est pas limité à la construction du bâtiment mais aussi à sa destination, son exploitation, sa conservation et son administration. Nos avocats en droit immobilier peuvent vous accompagner tout au long de la vie de l’immeuble : dans la rédaction des baux commerciaux et baux d’habitation, la résolution de litiges liés à l’exploitation d’un fonds de commerce ou au versement de charges locatives, dans la relation entre copropriétaires et syndic de copropriété ou encore lors de troubles de voisinage.

Cession de l'immeuble

Organisez et résolvez les litiges liés à la transaction immobilière ou au partage de votre patrimoine

Un local commercial ou une habitation seront tôt ou tard destinés à changer de main. Que la cession soit prévue dès le début de l’opération en cas de vente en l’état futur d’achèvement, après le déménagement du propriétaire ou suite au décès d’un proche ou d’un divorce, les avocats en droit immobilier du cabinet Verbateam vous accompagnent. Nous engageons la responsabilité du notaire, du banquier, de l’avocat, de l’assureur ou de l’agent immobilier lors de contentieux liés aux compromis et promesses de vente et mettons en œuvre les garanties légales et contractuelles en cas de désordres ou de vices cachés.
Diaporama

Avant-projet

Avant la construction : sécurisez votre projet

Nous accompagnons les acteurs de l’immobilier, entreprises du bâtiment, promoteurs immobiliers et propriétaires dès la genèse de leurs projets. Pour ce faire, nous avons développé une double expertise dans l'assistance juridique à la maîtrise d‘ouvrage. Dans la constitution de SCI, SCCV, SAS ou SARL immobilières, la validation de protocoles fonciers et la rédaction de contrats de construction tel que le contrat de promotion immobilière.

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Construction

Bâtissez et faites rénover en toute confiance

La construction est susceptible de mobiliser un grand nombre d’intervenants. Maîtres d’ouvrage, propriétaires, constructeurs de maisons individuelles, entreprises du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, mandataires.

Nous validons et rédigeons vos contrats, VEFA, CCMI, réservation, mandats, contrats de maîtrise d’œuvre et de sous-traitance. En cas de sinistres, malfaçons ou désordres, nous poursuivons les responsables potentiels et mettons en œuvre les polices d’assurances et garanties légales.

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Vie de l'immeuble

Exploitez, conservez, administrez et habitez votre bien en recevant les meilleurs conseils et la meilleure défense devant les juridictions

Le droit immobilier comprend également la destination, l’exploitation, la conservation et l’administration d’un bâtiment. La consultation d’un avocat spécialisé en droit immobilier est recommandée dans chacune de ces situations. Dans la rédaction des baux commerciaux et baux d’habitation. Dans la résolution d’un litige lié à l’exploitation, à la cession d’un fonds de commerce ou au versement de charges locatives. Dans la relation entre copropriétaires et syndic ou encore lors de troubles de voisinage.

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Cession de l'immeuble

Organisez et résolvez les affaires liées à la transaction immobilière ou au partage de votre patrimoine

Les compétences de l’avocat en droit immobilier sont essentielles pour toutes cessions immobilières, lors de la vente d’un bien ancien, d’une vente en l’état futur d’achèvement où du partage du patrimoine.

Il engage la responsabilité des intervenants comme le notaire ou l’agent immobilier lors de vices dans le compromis ou la promesse de vente et met en œuvre les garanties légales et contractuelles en cas de désordres.

Pourquoi faire appel à Verbateam, cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier ?

Depuis la création de Verbateam il y a plus de 30 ans, nous avons toujours cherché à incarner l'excellence dans la profession d’avocat expert en droit de l'immobilier. Pour demeurer à jour des réformes et perfectionner inlassablement leurs connaissances chaque avocat immobilier associé, collaborateur Verbateam ainsi que nos juristes en immobilier organisent colloques et événements thématiques. Ils enseignent, publient articles et ouvrages et continuent à se former et à former leurs confrères et partenaires afin d'affronter les enjeux évolutifs du droit immobilier.

+35 ans d’expérience

Des milliers de dossiers traités

Toutes les spécialités du droit immobilier représentées

Un vingtaine d’avocats en France 

Prendre contact avec Verbateam

Prise de rendez-vous facile

Contactez-nous par téléphone ou via nos formulaires de contact. Nous vous redirigeons vers un avocat immobilier Verbateam, spécialiste de votre problématique juridique.

Première consultation

Lors de la première consultation, votre avocat spécialiste en droit immobilier vous livre ses premiers conseils juridiques et vous propose une convention d’honoraires, adaptée à votre situation ainsi qu’à la difficulté du dossier.

Honoraires d’avocat

Selon la nature de votre dossier, votre avocat vous proposera une résolution à l’amiable ou interviendra au contentieux. Ainsi, nous proposons des honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires ou encore honoraires au résultat selon les objectifs attendus par vous-même et votre avocat.

Découvrez tous les avocats en droit immobilier de notre réseau national

Pour vous proposer un accompagnement au plus proche de vos affaires et réparer les préjudices que vous subissez devant les juridictions compétentes, Verbateam a développé un réseau d'avocat en droit immobilier  implanté dans plus de 6 villes en France.

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