Droit de la copropriété

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La réalisation de travaux en copropriété nécessite-t-elle toujours l’autorisation de l’assemblée générale ?

Les règles de copropriété ont vocation à encadrer la vie collective ainsi que la protection des intérêts des propriétaires, et l’assemblée générale des copropriétaires est garante, par son vote, du bon fonctionnement et du respect des normes édictées, particulièrement en matière de travaux. A plusieurs reprises, la Cour de cassation a sanctionné comme étant non […]

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