Avocat spécialisé en droit de la copropriété

Dans un ou plusieurs immeubles, quand la propriété est partagée entre plus de deux propriétaires, on appelle cela une copropriété.
Cette dénomination entraîne un encadrement légal très strict, une gestion administrative et comptable contrôlée par un organisme professionnel ou bénévole appelé syndic de copropriété mandaté par les copropriétaires organisés en assemblées générales et conseil syndical.
Point important : la copropriété ne se limite pas au cas le plus répandu de l’immeuble sur plusieurs étages appelée copropriété verticale. Nous retrouvons également les copropriétés horizontales qui sont l’ensemble des maisons individuelles construites sur un même terrain ou encore les copropriétés de résidences de service.

La vie en copropriété est complexe, entre les différents intervenants, le règlement de la copropriété et les nombreux troubles pouvant apparaître.
Faire appel à un avocat en copropriété en tant que copropriétaire ou syndicat de copropriétaires est l’assurance de faire valoir vos droits sur les différents domaines d’intervention de l’avocat :

• Veiller à la bonne représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic

Le rôle de l’avocat en copropriété peut être de veiller à ce que votre syndic représente bien votre copropriété. Votre avocat peut donc vérifier votre contrat avec le syndic, la tenue de la comptabilité, les carences du syndic et la procédure de changement de syndic avec la nomination d’un administrateur provisoire.
Lors des cas de carences de syndic, vous pouvez entamer une procédure pour révoquer votre syndic de copropriété ou faire nommer un administrateur provisoire.
Lorsque le syndic de copropriété ne réalise pas les missions qui lui ont été assignées, il n’entretient pas l’immeuble, ne réalise pas les appels de fonds, nous pouvons considérer que le syndic est en carence. Le conseil syndical peut alors convoquer une assemblée générale pour décider de la révocation du syndic de copropriété et de l’élection d’un nouveau.
Aussi, les copropriétaires peuvent décider de relever leur syndic de ses fonctions et de nommer un administrateur provisoire de copropriété. Celui-ci gérera la copropriété jusqu’à l’élection d’un nouveau syndic.
Le choix de la solution est situationnel, la meilleure solution étant de saisir un avocat spécialiste du droit de la copropriété qui se chargera pour vous des démarches et identifiera la meilleure solution à votre situation.

• Intervenir pour la gestion ou la contestation des travaux

L’avocat en copropriété peut également intervenir au sujet de travaux dans les parties communes ou lorsque des travaux de parties privatives viennent nuire aux parties communes ou sur d’autres parties privatives. L’avocat en copropriété pourra par exemple intervenir dans l’application des garanties de construction en cas de malfaçons ou vices.
Aussi, certains travaux peuvent être menés par des copropriétaires sans l’accord du syndicat des copropriétaires alors que celui-ci était nécessaire. Vous pouvez alors contacter votre syndic voire saisir un avocat en droit de la copropriété pour contester les travaux.

• Régler les contentieux liés aux charges de copropriété

Vous considérez que vous ne devriez pas être responsables de certaines charges spéciales, ou tout simplement, vous souhaitez contester des charges que vous jugez excessives ou modifier la répartition des charges de copropriété.
Votre avocat en droit de la copropriété pourra analyser votre situation par rapport au règlement de copropriété et vous accompagner en suivant la marche à suivre la mieux adaptée.

• Régler les troubles de voisinage

Certains copropriétaires ne respectent pas le règlement de copropriété et ces manquements au règlement peuvent devenir de réels troubles de voisinage. Nuisances sonores, bruits excessifs voire même travaux non autorisés.
Faire appel à un avocat spécialisé vous assure le respect du règlement de copropriété par vos voisins.