Nos avocats experts en droit de la copropriété

Le rôle de l’avocat en copropriété peut être de veiller à ce que votre syndic représente bien votre copropriété. Votre avocat peut donc vérifier votre contrat avec le syndic, la tenue de la comptabilité, les carences du syndic et la procédure de changement de syndic avec la nomination d’un administrateur provisoire.
Lors des cas de carences de syndic, vous pouvez entamer une procédure pour révoquer votre syndic de copropriété ou faire nommer un administrateur provisoire.
Lorsque le syndic de copropriété ne réalise pas les missions qui lui ont été assignées, il n’entretient pas l’immeuble, ne réalise pas les appels de fonds, nous pouvons considérer que le syndic est en carence. Le conseil syndical peut alors convoquer une assemblée générale pour décider de la révocation du syndic de copropriété et de l’élection d’un nouveau.
Aussi, les copropriétaires peuvent décider de relever leur syndic de ses fonctions et de nommer un administrateur provisoire de copropriété. Celui-ci gérera la copropriété jusqu’à l’élection d’un nouveau syndic.
Le choix de la solution est situationnel, la meilleure solution étant de saisir un avocat spécialiste du droit de la copropriété qui se chargera pour vous des démarches et identifiera la meilleure solution à votre situation.

L’avocat en copropriété peut également intervenir au sujet de travaux dans les parties communes ou lorsque des travaux de parties privatives viennent nuire aux parties communes ou sur d’autres parties privatives. L’avocat en copropriété pourra par exemple intervenir dans l’application des garanties de construction en cas de malfaçons ou vices.
Aussi, certains travaux peuvent être menés par des copropriétaires sans l’accord du syndicat des copropriétaires alors que celui-ci était nécessaire. Vous pouvez alors contacter votre syndic voire saisir un avocat en droit de la copropriété pour contester les travaux.

Vous considérez que vous ne devriez pas être responsables de certaines charges spéciales, ou tout simplement, vous souhaitez contester des charges que vous jugez excessives ou modifier la répartition des charges de copropriété.
Votre avocat en droit de la copropriété pourra analyser votre situation par rapport au règlement de copropriété et vous accompagner en suivant la marche à suivre la mieux adaptée.

Plus de 2/3 des demandes de contentieux en droit de la copropriété concernent les droits et obligations des copropriétaires.
De la très fréquente demande de paiement et recouvrement des charges ou des contributions et jusqu’aux infractions aux règlements de copropriété et les divers troubles causés par les copropriétaires.
Nos avocats vous accompagnent de A à Z, en conseil quotidien lors de l’exercice de votre activité et lors des contentieux éventuels pouvant survenir.

En tant que syndic, la gestion de la copropriété et l’administration de l’immeuble sont à votre charge. Ces sujets pointus et très techniques peuvent demander des conseils précis ou amener très rapidement au contentieux : l’intervention d’un avocat spécialiste de la copropriété est fortement conseillée.
L’assistance juridique d’un professionnel du droit peut être précieuse lors de certains cas fréquents : convocations d’assemblée générale avec les conditions d’obtention de majorité, la rédaction des procès-verbaux d’AG où encore les déclarations non écrites de clause du règlement ou encore demande nouvelles répartitions des charges etc.
Aussi, l’assistance d’un avocat peut être importante, voire nécessaire dans l’administration de l’immeuble, en cas de travaux mal réalisés, de malfaçons dans l’immeuble neuf, pour engager les responsabilités des intervenants et défendre les intérêts de vos copropriétaires.

Vos clients copropriétaires estiment que vous avez fait une faute de gestion, une erreur comptable ou encore ils considèrent qu’ils ne sont pas satisfaits de votre travail : ils engagent une action engageant votre responsabilité ou demandent le placement de l’immeuble sous une administration provisoire.
Ce genre d’actions menace directement la sécurité et la pérennité de votre activité professionnelle.
Avec plus de 35 ans d’expérience en droit de la copropriété le cabinet Verbateam vous assure la bonne compréhension de votre situation pour défendre au mieux vos intérêts.