Droit patrimonial de la famille : avocat spécialiste de la succession

Le droit patrimonial de la famille est donc l’ensemble des règles qui régissent le sort du patrimoine des individus au sein de la famille. Il régit le droit des successions et de l’indivision, les régimes matrimoniaux, les régimes spéciaux (PACS) et les libéralités. Ces dernières sont divisées en deux grands types : les legs et la donation.
Les legs sont l’ensemble des éléments du patrimoine donnés à la mort du défunt et annoncés dans son testament. Quant aux donations, ce sont des actes par lesquels une personne donne de son vivant un bien meuble ou immeuble à une personne ou un organisme.
Le droit patrimonial de la famille régit le sort du patrimoine des personnes d’une même famille et les droits qu’ils possèdent en cas de succession, divorce, dons et donations.

Bien que cette procédure soit extrêmement encadrée et la période difficile pour chacun des héritiers, le partage du patrimoine peut entraîner, à vos yeux ou à ceux d’autres héritiers, des inégalités donnant alors sur un blocage de la procédure de succession pendant des mois voire des années. Ce n’est pas tout, il arrive également que certains héritiers ne respectent pas les conditions du partage ou cachent du patrimoine ce qui emmène à des contentieux devant les tribunaux. Voyons plus précisément la majorité des situations dans lesquelles les contentieux peuvent naître :

• Détournement de l’héritage

Des personnes mal intentionnées peuvent utiliser la faiblesse et la détresse de certaines personnes âgées et se voir attribuer tout ou partie du patrimoine du défunt. Les héritiers s’en rendent compte trop tard : lors du partage des biens. Il est alors possible de saisir un avocat spécialiste de la succession pour faire valoir vos droits en tant qu’héritier et de constater le détournement de l’héritage par un quelconque biais comme un abus de faiblesse par exemple.

• Recel de succession

Le recel de succession est l’acte ou le comportement par lequel un héritier obtient une part d’héritage plus importante que ce qu’il aurait du normalement avoir et cache cet avantage lors des opérations de succession. De fait, les autres héritiers sont lésés. Il est impératif de saisir un avocat en succession pour qu’il vous aide à faire le point sur la situation et trouver l’issue la plus favorable dans la défense de vos intérêts.

• Déshéritage

Bien qu’en France il soit impossible de déshériter ses héritiers, c’est techniquement faisable sous certaines conditions. Saisir un avocat est la meilleure opportunité qui soit pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits sur votre héritage.

• Blocage de succession

Quand les héritiers sont en situation d’indivision sur le patrimoine du défunt, les décisions sont collectives. Il arrive donc parfois que certains héritiers veuillent vendre les biens et d’autres non, ce qui entraîne des litiges qui bloquent la succession.
Dès lors, nous vous conseillons de saisir un avocat spécialiste pour trouver une entente amiable. Si cela est impossible, votre avocat saisira pour vous les tribunaux afin d’obtenir un partage judiciaire.

Le divorce a plusieurs conséquences :

-    Il peut donner lieu au versement d’une d’une prestation compensatoire à l’un des époux,
-    Il va régir les mesures concernant la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la pensions alimentaire,
-    Enfin, il met fin au régime matrimonial et donne lieu à l’ouverture d’une phase de liquidation du régime matrimonial et de fait, au partage du patrimoine.

Selon la situation, plusieurs types de divorce peuvent avoir lieu.

-    Soit le divorce est amiable et il va se résoudre par acte d’avocat.
-    Soit il s’agit d’un divorce conflictuel car les époux ne sont pas d’accord sur le principe du divorce et/ou sur ses conséquences. 

Ce divorce peut prendre différentes formes :

• Le divorce accepté qui est mis en place quand les époux souhaitent tous les deux divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce.
• Le divorce pour faute, lorsque l’un des conjoint aura commis une faute tel qu’une infidélité, une humiliation, un manquement aux charges du mariage, une violence etc.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an (à compter du 1er septembre 2002) lors de la demande en divorce.

Dans les cas de divorces conflictuels, la procédure peut être longue et douloureuse, en particulier pour les familles possédant un patrimoine conséquent.

La procédure de divorce prend en compte de nombreuses étapes pouvant être complexe selon les situations. L’avocat en droit patrimonial de la famille est votre allié, il vous assiste et défend vos intérêts lors des étapes de l’inventaire et la vente des biens, le bilan et l’établissement des comptes, créances et dettes des deux époux, mais aussi et surtout à l’étape du partage du patrimoine.

Pour vous accompagner dans cette procédure, nous vous recommandons très fortement de faire appel à un avocat expert, selon votre régime matrimonial, la taille de votre patrimoine. L’histoire du couple ainsi que les issues du divorce peuvent être désastreuses tant d’un point de vue humain que patrimonial.

L’on cherchera systématiquement à concilier les époux et à trouver un terrain d’entente. Cependant, quand les procédures deviendront longues et toute conciliation impossible il conviendra de s’orienter vers le Juge aux affaires familiales qui ordonnera l’ouverture du partage judiciaire du patrimoine.