La réception des travaux est une étape clé dans la construction d’une maison individuelle. Elle correspond à la remise des clés et à la constatation formelle de l’achèvement des travaux par le propriétaire et le constructeur. Cette étape est très importante, car elle marque le début des garanties de construction et permet au propriétaire de prendre possession de sa maison.
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La réception de l’ouvrage constitue l’acte contradictoire intervenant en général à la fin du chantier ; par lequel le client, maître d’ouvrage, va constater avec l’entreprise ou après l’avoir convoqué, le bon achèvement et la conformité des travaux réalisés. Le cabinet Verbateam vous rappelle les points clés à connaître sur le sujet. La réception des […]
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En matière de réalisation de construction et de travaux, les réserves constituent un mécanisme indispensable à la protection du maître d’ouvrage lorsqu’il constate des désordres ou non-conformités au moment de la réception des travaux. La levée de ces dernières est une phase toute aussi importante. Pour rappel, les réserves doivent être émises le jour de […]
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La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. C’est une étape déterminante lors d’un projet de construction car elle est notamment le point de départ des différentes garanties et responsabilités légales des constructeurs et de leurs assureurs. La réception de l’ouvrage doit être contradictoire. Cela signifie […]
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Les obligations nées entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants, à l’occasion de leur commerce se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes (article L 110-4 I du Code de commerce). Une entreprise qui a fait construire un chai de vinification constate l’apparition de désordres, plusieurs […]
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