Désordres de toiture ou de charpente : l’expertise encadrée par un avocat

L’expertise de toiture est déterminante pour démontrer des malfaçons en cas de litige avec une entreprise de construction ou avec votre assurance. L’avocat spécialisé en droit de la construction intervient pour encadrer cette étape, du choix de l’expert jusqu’au recours judiciaire s’il est nécessaire.

Ce qu’il faut retenir

🏠 L’expertise est utile même en l’absence de désordres

🏠 Solliciter l’intervention d’un avocat avant de contacter l’expert en bâtiment est un excellent réflexe

🏠 L’expertise judiciaire n’est pas automatique – l’expertise amiable (contradictoire ou non) est réalisée dans un premier temps

Quand demander une expertise pour sa toiture ou sa charpente ?

L’intérêt de l’expertise dépend de la situation :

• Vous constatez des dégâts ou des signes visibles pouvant laisser penser à un problème de toiture
• Vous avez besoin d’une expertise pour un cas particulier (litige avec une assurance, vente de votre maison ou encore suspicion de vice caché)

⚖️ N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de la construction ! Ce dernier pourra vous conseiller sur l’expertise adaptée à votre situation et les démarches à entreprendre.

Expertise et signes visibles de désordres

Certains signes visibles peuvent vous alerter sur la présence de potentiels désordres au niveau de la toiture :

• Des infiltrations d’eau. La peinture se décolle, l’humidité s’accumule au plafond, l’eau coule sur les murs. Même en cas de signes légers, il ne faut pas laisser la situation s’envenimer et faire appel à un expert en bâtiment rapidement.
• Mousse excessive sur les tuiles. La présence d’une grande quantité de mousse sur le toit peut indiquer un problème d’étanchéité.
• Changement d’aspect de la charpente. Si la charpente semble avoir changé d’aspect (attaque de nuisible, modification de la couleur et de la forme) il est impératif de solliciter une expertise. Pensez à inspecter régulièrement les combles.
• Moisissures et mauvaises odeurs. L’apparition d’odeurs d’humidité et/ou de moisissures dans la maison est un signe d’alerte à ne pas négliger.
• Des problèmes d’isolation. Vous sentez des courants d’air dans les combles, les murs sont froids.

Expertise et cas particuliers

Certains cas particuliers nécessitent l’intervention d’un expert en bâtiment :

• Litige avec l’assurance. Avec l’augmentation des phénomènes de catastrophes naturelles, les assurances sont de plus en plus sollicitées pour des dégâts sur les toitures. Elles mandatent leur propre expert, qui ne représente pas forcément vos intérêts. En cas de désaccord, vous pouvez mandater un expert indépendant afin de faire réaliser une contre-expertise.
• Vente ou achat d’une maison. Si vous souhaitez vendre votre maison, il peut être intéressant de faire réaliser une ou plusieurs expertises comme argument de vente. Ainsi, vous démontrez aux acheteurs que le bâtiment est sain. Si vous souhaitez acheter une maison, faire intervenir un expert pour examiner la toiture est une excellente idée. Mieux vaut dépenser un peu d’argent en amont que découvrir des malfaçons plus tard, une fois la vente actée.
• Suspicion de vices cachés. Si des désordres apparaissent au niveau du toit après l’achat d’un bien immobilier, l’expertise permet d’évaluer l’ampleur du problème et de démontrer l’existence de malfaçons.

Bonne pratique : faire appel à un avocat avant même de lancer l’expertise

Solliciter un avocat avant de contacter l’expert, cela peut surprendre ! Pourtant, cette bonne pratique est essentielle pour une expertise réussie.

• Votre avocat vous protège des faux experts et vous aide à trouver un expert compétent, indépendant et impartial.
• Votre avocat vous aide à rassembler tous les éléments utiles à l’expertise : factures, devis, photos, vidéos ou encore déclaration de sinistre.
• Votre avocat identifie le type d’expertise adapté à votre situation : amiable unilatérale, amiable contradictoire, judiciaire.

Résultat : vous gagnez du temps et de l’argent en obtenant de suite l’expertise utile pour votre problématique.

Les différentes expertises pouvant être réalisées pour la charpente ou la toiture

Il existe plusieurs types d’expertises et leur utilisation diffère selon votre situation. Dans tous les cas, l’expert se chargera de faire un diagnostic précis de la toiture et de rendre un rapport technique complet.

L’expertise unilatérale de toiture

L’expertise unilatérale, aussi appelée expertise amiable unilatérale ou expertise privée, est non-judiciaire et non-contradictoire. Ainsi, sa valeur en tant que preuve est plus faible qu’une expertise judiciaire.

L’expertise unilatérale peut être demandée par une seule partie, en l’occurrence le propriétaire du bien.

Exemple : vous constatez des tâches d’humidité dans votre maison et vous faites appel à un expert en bâtiment pour examiner votre toiture. L’assurance n’est pas encore entrée en jeu à ce stade, il s’agit simplement de connaître l’origine de l’humidité.

L’expertise contradictoire de toiture

L’expertise contradictoire est une expertise amiable réalisée en présence de toutes les parties au litige. Ainsi, l’expertise contradictoire est demandée à la fois par l’assurance (ou l’artisan, le constructeur, etc.) et par les propriétaires. Durant l’expertise, chaque partie peut présenter ses remarques et observations.

Bien qu’il s’agisse d’une démarche amiable, l’expertise contradictoire est juridiquement encadrée. Demander l’appui d’un avocat spécialisé est donc particulièrement recommandé.

L’expertise judiciaire de toiture

Si la procédure amiable échoue, une expertise judiciaire pourra être ordonnée par le juge. C’est votre avocat qui engage la procédure au tribunal afin d’obtenir une expertise judiciaire. L’expert est nommé selon une liste officielle : il est indépendant et impartial. Il ne dépend ni de vous, ni de votre assurance.

Bien que l’expertise judiciaire soit plus longue et plus coûteuse que sa version amiable, elle est essentielle pour apporter une preuve réelle des désordres.

Cabinet Verbateam Avocats : notre rôle dans l’expertise de toiture ou de charpente de votre maison

Chez Verbateam Avocats, nous vous accompagnons dans le choix de l’expert en bâtiment adapté à votre situation. Vous avez ainsi la garantie d’experts indépendants et impartiaux, qui vous fourniront un diagnostic précis de votre toiture.

Grâce à ces éléments, votre avocat pourra engager la procédure nécessaire et adaptée pour obtenir une indemnisation juste.

Contactez- nous sans attendre !