Carrelage qui se fissure, installation de plomberie qui fuit, infiltrations d’eau suite à une pose de fenêtre, ravalement de façade raté… Autant de travaux qui, mal faits, portent préjudice au propriétaire. Ce dernier peut rapidement se sentir démuni face à un mauvais artisan et ne sait pas toujours par où commencer. Faut-il faire appel à l’assurance ? Contacter l’artisan ? faire appel à un avocat ? Essayer de réparer soi-même ? Verbateam Avocats vous répond.
Ce qu’il faut retenir
🏠 Les malfaçons visibles immédiatement à la fin du chantier doivent être signalées au constructeur afin d’être rapidement prises en charges. En cas de conflit, une expertise en bâtiment doit être réalisée.
🏠 Les malfaçons évolutives doivent faire l’objet d’une expertise en bâtiment afin de déterminer leur cause et leurs conséquences sur la durée.
🏠 L’expertise des malfaçons peut être réalisée à titre préventif afin d’éviter un sinistre.
🏠 Tous nos conseils pour éviter les travaux mal faits !
Vos travaux ont-ils été mal réalisés ?
Les malfaçons risquent-elles de s’aggraver ?
Quels recours sont à votre disposition ?
- Quelle garantie peut couvrir les malfaçons constatées chez vous ?
- Une expertise en bâtiment est-elle nécessaire dans votre situation ?
Quand s’inquiéter d’une malfaçon ?
Les signes de désordres visibles immédiatement
Une malfaçon peut se voir dès la réception du chantier :
- Fissures sur un mur
- Joints mal posés
- Matériaux endommagés
- Erreur dans les matériaux (non conformes au devis de l’artisan)
Dans ces circonstances, il est conseillé de signaler les désordres immédiatement à l’artisan en charge du chantier. Dans de nombreux cas, il pourra corriger rapidement la malfaçon.
Notre conseil : si le chantier se déroule dans votre maison sur plusieurs jours, vérifiez régulièrement que l’avancée des travaux est conforme au devis et à vos attentes, afin d’anticiper une éventuelle malfaçon. Prenez également des photos avant, pendant et après.
Les signes de désordres qui apparaissent avec le temps
Une malfaçon n’est pas toujours visible immédiatement. Certains désordres apparaissent avec le temps, mais puisent leur origine dans une malfaçon dont est responsable le constructeur.
- Fissures évolutives
- Moisissures
- Humidité et infiltrations d’eau
- Dysfonctionnements techniques
- Carrelage qui se soulève
Dans ces circonstances, l’intervention d’un expert est essentielle pour analyser le bâtiment et éviter que les malfaçons ne s’aggravent.
Qui peut constater des travaux mals faits ?
Le commissaire de justice (huissier)
Pour faire constater des travaux mal faits, la première solution consiste à faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Le rapport du commissaire de justice a une valeur juridique forte et pourra être utilisé pour la résolution amiable comme judiciaire du conflit avec le constructeur.
L’assurance
Si vous estimez que les travaux n’ont pas été exécutés conformément au devis du constructeur, vous pouvez contacter votre assurance. Généralement, l’assurance mandate son propre expert en bâtiment afin de constater les malfaçons et décider si vous pourrez bénéficier d’une indemnisation. En cas de refus d’indemnisation, il convient de mandater votre propre expert en bâtiment et de faire réaliser une contre-expertise.
L’avocat en droit de la construction
L’avocat en droit de la construction dispose d’une connaissance approfondie du milieu du bâtiment. Grâce à son analyse juridique et technique, l’avocat en droit de la construction peut vous aiguiller sur la meilleure procédure à suivre afin d’être indemnisé et/ou de faire réparer les malfaçons.
Chez Verbateam Avocats, nous accompagnons les particuliers dès le début du chantier jusqu’à la procédure judiciaire quand cela est nécessaire. Contactez-nous !
L’expert en bâtiment
L’expert en bâtiment peut intervenir à plusieurs occasions :
- En phase amiable, lorsque vous sollicitez son intervention pour constater les malfaçons et obtenir une preuve à présenter au constructeur.
- En phase judiciaire, lorsque le juge estime son intervention nécessaire pour trancher le litige.
L’expertise en bâtiment en cas de malfaçons
L’expertise en bâtiment permet avant tout de recueillir une preuve solide des malfaçons.
L’expert est chargé, dans son rapport, de décrire précisément les désordres, d’établir leur origine mais aussi leurs conséquences. En effet, certaines malfaçons constatées suffisamment tôt peuvent en réalité évoluer et mettre en péril la sécurité des habitants du bâtiment.
Trouver l’origine des malfaçons permet également de déterminer la garantie applicable et les possibilités d’indemnisation pour le maître d’ouvrage (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, etc.).
Outre le constat des malfaçons, l’expert en bâtiment propose des solutions de réparations et estime leur coût. Cette estimation de coût est primordiale pour déterminer l’indemnisation dont pourra bénéficier le propriétaire de la maison.
Enfin, l’expert pourra déterminer si une erreur a été commise par le constructeur. Grâce à son expertise technique, l’expert analyse les conditions de réalisation des travaux, le respect de normes techniques ainsi que les obligations contractuelles qui pèsent sur le constructeur.
Bien que cela n’engage pas de facto la responsabilité du constructeur, cela constitue une preuve solide pour le maître d’ouvrage, lors de la procédure amiable comme judiciaire.
Comment éviter les travaux mal faits ?
Bien qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter les malfaçons, certaines précautions peuvent éviter au maître d’ouvrage de nombreuses déconvenues.
Vérifier les qualifications de l’entreprise
Avant même de choisir l’entreprise en charge des travaux, il est utile de se renseigner sur ses qualifications. Le site Pappers recense toutes les sociétés avec les informations légales associées. Vous pourrez ainsi vérifier que l’entreprise est bien légitime, et voir l’historique entrepreneurial du gérant.
En parallèle, inspectez les avis clients sur internet et faites marcher le bouche à oreille pour en savoir davantage sur la façon de travailler de l’entreprise.
Enfin, une fois l’entreprise choisie, demandez absolument une attestation d’assurance avant le début des travaux. Si l’entreprise refuse de vous fournir l’attestation d’assurance, refusez de votre côté de démarrer les travaux.
Encadrer les travaux
Encadrer correctement les travaux est un bon moyen de limiter les déconvenues pour le maître d’ouvrage :
- Réaliser un devis clair et très complet. Éviter les devis “au forfait” sans détails.
- Indiquer dans le devis le détail des matériaux qui seront utilisés pour les travaux.
- Établir un planning clair avec l’entreprise en charge des travaux.
Réaliser un suivi de chantier
À moins que les travaux se déroulent sur une seule journée, nous vous conseillons de surveiller le chantier quotidiennement afin de contrôler son avancement mais également de vérifier que le devis est bien respecté. Ainsi, des erreurs pourront être corrigées en cours de route et éviter toute procédure une fois le chantier achevé.
Verbateam Avocats : votre allié juridique et immobilier en cas d’expertise de votre maison
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier et en droit de la construction accompagne au quotidien les particuliers victimes de malfaçons. Après analyse approfondie de votre dossier, nous pourrons mandater un expert en bâtiment professionnel afin d’établir un rapport solide sur les malfaçons de votre maison. Ensuite, nous réfléchirons ensemble à la procédure la plus adaptée à votre cas, afin de maximiser vos chances d’indemnisation.
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