Désordres de construction

Désordres de construction

Nos avocats en droit de la construction répondent à vos questions sur les malfaçons hors décennale

Quelle assurance pour le constructeur lors du chantier d’une maison neuve ?

Lors du chantier d’une maison neuve, le constructeur a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale. La souscription d’une assurance est une obligation légale et son absence peut faire l’objet de sanctions.

Quelle assurance pour le maître d’ouvrage lors du chantier d’une maison neuve ?

Lors du chantier d’une maison neuve, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dite “dommage-ouvrage”.

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Travaux de construction et malfaçons : que dit le droit ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon ?  Un chantier de construction comporte parfois son lot de mauvaises surprises. Les travaux comportent malheureusement une part d’aléa : faute et négligence de l’entrepreneur, mauvaise qualité des matériaux utilisés par l’entreprise de construction, manque de compétence d’un intervenant du chantier : une malfaçon est vite arrivée.   La malfaçon résulte de la mauvaise exécution de […]

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