Catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle

Nos avocats en droit de la construction répondent à vos questions sur les sols argileux

Comment savoir quelles maisons se situent dans des zones à risques pour le retrait-gonflement des argiles ?

Vous pouvez consulter les cartes des zones exposées à ce phénomène, disponibles sur le site du gouvernement.

Comment savoir si le phénomène de retrait-gonflement des argiles affecte ma maison ?

Il convient d’abord de vérifier votre exposition à ce phénomène. Ensuite, restez attentif aux signes d’un défaut structurel dans votre maison : fissures, portes et fenêtres qui se bloquent ou peinent à s’ouvrir, carrelage qui se soulève, humidité, etc.

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Assurance Retrait-Gonflement des argiles : le décret 2024-82 du 5 février 2024 apporte des précisions à l’Ordonnance du 8 février 2023

Il doit être rappelé en préalable que d’après les données de l’observatoire des risques naturels, 10,4 millions de maisons individuelles sont exposées, fortement ou moyennement au retrait gonflement des argiles.  Pour un point complet sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la déclaration du sinistre et les recours, consultez notre page avocat catastrophe naturelle. […]

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