Le phénomène de sécheresse est de plus en plus présent en France, avec un impact fort sur les maisons qui subissent ces modifications climatiques.
Points à retenir
🏠 Les sols argileux sont soumis au phénomène de retrait-gonflement des argiles, accentué par le changement climatique (sécheresse).
🏠 L’attestation RGA est essentielle pour prévenir les risques de fissures et de dégâts.
🏠 En cas de fissures, certaines mesures techniques peuvent être prises comme la réhydratation des sols, le renforcement des fondations ou encore l’injection de résine pour combler les fissures structurelles.
🏠 Il est impératif de faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle avec son avocat afin d’être indemnisé.
Votre maison est-elle construite sur un sol argileux ?
Des fissures sont-elles apparues après un épisode de sécheresse ?
Votre commune a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle ?
- Votre constructeur vous a-t-il remis l’attestation RGA obligatoire ?
- Comment monter un dossier solide de reconnaissance de catastrophe naturelle ?
À quoi correspond un sol argileux ?
Un sol argileux est un sol composé majoritairement d’argile, une matière ayant une capacité importante à la perte et à l’absorption de l’eau. Ainsi, son volume varie en fonction de la pluie ou de la sécheresse.
Un terrain argileux sera dur, cassant et friable en période de sécheresse, tandis qu’une fois réhydraté, il devient souple et malléable. Sa consistance et son aspect varient donc selon les conditions climatiques.
Le phénomène de retrait-gonflement des sols
Le phénomène de retrait-gonflement des sols est simple : lorsqu’il ne pleut pas, le sol se rétracte. Lorsqu’il pleut, le sol gonfle. Avec des conditions climatiques normales, ce phénomène s’équilibre. L’amplitude entre le retrait et le gonflement reste faible et donc sans danger pour les maisons.
La grande responsable des sinistres dus aux sols argileux, c’est la sécheresse. L’alternance entre sécheresse importante et pluie intense provoque un retrait-gonflement extrême, avec de forts mouvements des sols. C’est ce qui provoque une grande fragilisation des constructions et l’apparition de fissures sur les maisons.
Malheureusement, le changement climatique amplifie fortement ce phénomène, qui concerne désormais de nombreuses maisons.
Anticiper et évaluer les risques d’un sol argileux lors de la construction d’une maison : l’attestation RGA
L’attestation Retrait-Gonflement des Argiles ou attestation RGA est un document devant être fourni par le constructeur au maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux. Ce document atteste du respect des règles relatives aux risques liés au terrain argileux dans les zones exposées.
L’attestation RGA est établie par un professionnel du bâtiment : géotechnicien ou bureau d’étude spécialisé.
Les conséquences d’un sol argileux sur une maison
Le piège principal du sol argileux est la lenteur du phénomène de retrait gonflement des argiles. Le mouvement du sol ne se fait pas en une nuit : la structure est fragilisée avec les épisodes de sécheresse et de pluie intense.
Ainsi, les propriétaires de maisons ne s’inquiètent pas toujours, car le phénomène ne se voit pas tout de suite. Pourtant, il est bien en marche et peut faire de gros dégâts.
Les signes qui doivent vous alerter :
- Les fissures. Les fissures doivent vous inquiéter, surtout si elles changent rapidement de taille, de profondeur, ou se multiplient. Cela peut être synonyme de mouvements de terrains qui fragilisent la structure de la maison. Dès qu’une nouvelle fissure apparaît, pensez à la prendre en photo et à la mesurer pour suivre son évolution.
- Le carrelage qui se soulève. Les mouvements de terrains dus au retrait-gonflement des argiles peuvent affecter les planchers des maisons.
- Les portes et fenêtres qui se bloquent.
Dès l’apparition de ces signes, il est important de faire appel à un expert afin de prendre des mesures rapides et de limiter les risques d’aggravation.
Fissures dues à un sol argileux dans les maisons : quelles solutions pour les propriétaires ?
La présence de fissures dans une maison doit d’abord mener à une expertise, surtout si le terrain de la construction est concerné par le phénomène de retrait gonflement des argiles et est exposé régulièrement à la sécheresse.
💡 Dès l’apparition d’une nouvelle fissure, il est important de surveiller son évolution, même si le passage d’un expert est déjà prévu. Dans l’idéal, prenez des photos quotidiennes et mesurez régulièrement la longueur et la largeur de la fissure.
L’expert pourra ensuite analyser la nature des fissures (microfissures, fissures esthétiques, fissures structurelles) et fournir des mesures de prévention et de réparation.
✅ Réhydratation progressive du sol
Le sol est réhydraté régulièrement afin de prévenir le phénomène de retrait gonflement des argiles. La réhydratation progressive et régulière du terrain permet au sol de se stabiliser malgré les périodes de sécheresse.
✅ Renforcement des fondations
Le renforcement des fondations peut se faire selon plusieurs méthodes, comme l’injection de résine expansive dans le sol ou le renforcement par micropieux.
L’expert pourra préconiser dans son rapport technique la méthode la plus adaptée au bâtiment et au phénomène de retrait gonflement des argiles.
✅ Réparation des fissures existantes
Après avoir stabilisé le sol et renforcé les fondations si nécessaire, il est possible de procéder à la réparation des fissures existantes :
- Les fissures simples peuvent être rebouchées avec de l’enduit
- Les fissures structurelles peuvent être comblées par une injection de résine, puis recouverte d’un produit étanche afin d’éviter les infiltrations d’eau.
- Les fissures structurelles peuvent également être stabilisées grâce à la technique du couturage. Il s’agit d’installer des agrafes en acier sur les fissures traversantes.
⚖️ Avant de commencer les réparations, il est essentiel de contacter votre avocat en droit de la construction. Ce dernier pourra consulter le rapport de l’expert, entrer en contact avec votre assurance et entamer un recours pour obtenir une indemnisation si nécessaire.
La reconnaissance de catastrophe naturelle
Pour obtenir une indemnisation des fissures et dégâts causés par le phénomène de retrait gonflement des argiles, il est primordial de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont des événements ouvrant droit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cette demande se fait en plusieurs étapes :
✅ Déclaration du sinistre à votre assurance et à la mairie.
✅ La mairie transmet la demande au préfet.
✅ Le préfet fait établir des rapports techniques puis transmet le dossier au ministère de l’intérieur.
✅ Une commission interministérielle se réunit pour instruire la demande.
✅ Si la commission émet un avis favorable, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune.
⚖️ Votre avocat en droit de la construction s’occupe de formuler la demande et de constituer un dossier solide pour maximiser vos chances de réussite. Il négocie avec l’assurance afin de vous obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.
Vous subissez le phénomène de retrait gonflement des argiles ? Contactez Verbateam Avocats !
Ne restez pas seul(e) face aux difficultés engendrées par ce phénomène. Chez Verbateam Avocats, nous accompagnons les sinistrés dès la demande d’expertise jusqu’au contentieux si nécessaire. Vous avez ainsi l’assurance d’un dossier solide et complet pour obtenir une indemnisation juste.
Textes juridiques
Article R122-38 du code de la construction et de l’habitation
