L’expertise de structure d’un bâtiment permet d’en évaluer la solidité, mais aussi de préserver la sécurité de ses occupants. En cas de litige avec une entreprise de construction ou avec votre assureur, l’assistance d’un avocat est essentielle pour encadrer l’intervention de l’expert à chaque étape du processus.
Ce qu’il faut retenir
🏠 L’expertise structurelle d’un bâtiment est indispensable pour évaluer la sécurité des occupants et la stabilité du bâtiment.
🏠 N’attendez pas que les désordres évoluent pour solliciter l’intervention d’un expert.
🏠 L’expertise de structure est un diagnostic complet de tous les éléments du bâtiment (mur, charpente, béton armé, etc.)
🏠 Le rôle de l’avocat est très important, puisqu’il encadre la mission de l’expert, négocie avec l’assurance, assiste à l’expertise et monte un dossier solide en cas de recours.
Redoutez-vous un désordre structurel dans votre maison ?
Les fissures ou déformations s’aggravent-elles ?
Qui doit prendre en charge les réparations ?
- Comment faire encadrer la mission de l’expert par votre avocat ?
- Constructeur ou assurance : qui doit réparer les désordres constatés ?
Quels sont les objectifs d’une expertise de structure de bâtiment ?
L’expertise de structure d’une maison est réalisée par un expert en bâtiment indépendant. Cette expertise regroupe plusieurs objectifs.
✅ Identifier les désordres
L’expert procède d’abord à un diagnostic de la structure du bâtiment. Ainsi, il identifie les désordres :
- Fissures
- Humidité
- Déformation de la charpente
- Infiltrations et défaut d’étanchéité
- Corrosion des armatures du béton armé
L’identification des désordres permet ensuite à l’expert d’analyser leur origine.
✅ Analyser l’origine des désordres
L’expert détermine l’origine du défaut structurel :
- Malfaçons de construction
- Catastrophe naturelle
- Erreur dans la conception du bâtiment
- Erreur dans le choix des matériaux lors de la construction
- Mouvements de terrain
- Défaut d’étanchéité
Cette étape est primordiale pour que votre avocat puisse qualifier juridiquement les désordres et entamer la procédure adaptée pour obtenir réparation !
✅ Evaluer les risques des désordres
L’évaluation des risques est impérative. L’expert détermine le degré de dangerosité des désordres et les risques pour votre sécurité immédiate. En effet, un défaut structurel peut menacer gravement la vie des occupants de la maison. Le risque principal est l’effondrement total ou partiel du bâtiment.
✅ Proposer des mesures pour corriger les désordres et leur origine
À l’issue de l’expertise, l’expert pourra vous proposer des mesures pour corriger les désordres et sécuriser le bâtiment. Avant d’entamer des réparations, il est indispensable d’échanger avec votre avocat car, en fonction de l’origine des désordres, vous pourrez obtenir réparation auprès du constructeur ou de votre assurance.
Quand faire appel à un expert pour la structure de sa maison ?
N’attendez pas d’être dans une situation extrême pour faire réaliser une expertise ! Dès les premiers signes d’un problème structurel (fissures, humidité, déformation au niveau de la charpente), ayez le réflexe de demander un diagnostic à un expert du bâtiment.
Certaines situations peuvent également être propices à l’expertise :
- Vente ou achat d’un bien immobilier
- Catastrophe naturelle
- Travaux de construction récents
- Travaux de rénovation récents
⚖️ Pour choisir au mieux votre expert, contactez votre avocat !
Les différentes expertises de structure
Lors d’une expertise de structure, l’expert en bâtiment est amené à faire le diagnostic de plusieurs éléments : fissures, fondations, charpente, murs, béton armé. Également, il peut intervenir suite à une catastrophe naturelle ayant fragilisé la structure.
Une fois le diagnostic effectué, l’expert rend un rapport technique détaillé sur l’état structurel du bâtiment.
✅ L’expertise des fissures
Les fissures sont un motif fréquent d’expertise. Mais la structure n’est pas toujours concernée et la gravité des fissures varie considérablement en fonction de leur origine. L’analyse des fissures par un expert est donc primordiale afin de ne pas confondre une fissure légère avec un désordre structurel important.
L’expert examine la taille de la fissure, sa profondeur, son emplacement, et vous pose des questions sur son évolution.
✅ L’expertise des fondations
Le contrôle des fondations est impératif en cas de problèmes structurels. Ce sont les fondations qui portent la charge du bâtiment : la sécurité des occupants est compromise lorsqu’elles présentent un ou plusieurs défauts.
L’expert peut utiliser plusieurs méthodes pour analyser l’état des fondations :
- Méthode sonique
- Méthode par réflexion et par impédance
- Méthode sismique
✅ L’expertise de charpente
Une atteinte de la charpente, en fonction de sa gravité, peut altérer fortement l’état structurel du bâtiment.
Les structures bois présentent des risques d’infestation par des parasites ou des risques de pourrissement à cause de l’humidité. Une surcharge non prévue peut également amener à une déformation de la structure et, à terme, à l’effondrement du bâtiment.
✅ L’expertise des murs
L’expert analyse l’état des murs porteurs : planéité, fissures, rupture de matériaux, etc. Ainsi, il peut déterminer si les charges sont mal réparties et si des malfaçons impactent la stabilité du bâtiment.
✅ L’expertise suite à une catastrophe naturelle ou à un accident
Malheureusement, de plus en plus de catastrophes naturelles se produisent. Ces événements ont un impact direct sur les maisons et immeubles et peuvent entraîner des désordres structurels graves :
- Glissements de terrains
- Incendies
- Inondations
- Sécheresses
- Retrait-gonflement des sols argileux
Dès qu’un tel événement se produit, l’expert intervient pour analyser les conséquences de la catastrophe sur la structure du bâtiment.
Cabinet Verbateam Avocats : notre rôle dans l’expertise structurelle de votre maison
L’avocat spécialisé en droit de la construction est votre partenaire principal en cas d’expertise structurelle ! Au sein du cabinet Verbateam Avocats, nous encadrons la mission d’expertise dès le choix de l’expert jusqu’à la procédure judiciaire lorsqu’elle est nécessaire. Nous nous chargeons de trouver un expert, d’entamer les négociations avec l’assurance et de préparer votre dossier en cas de recours.
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