Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre ne doit pas être confondu avec le maître d’ouvrage.

• Le maître d’œuvre est celui qui coordonne l’opération de construction pour le maître de l’ouvrage. Le maître d’œuvre peut se charger uniquement de la conception de l’ouvrage, comme du suivi complet de l’opération de construction, incluant l’exécution du projet et l’assistance du maître d’ouvrage.
• Le maître d’ouvrage est celui qui, propriétaire d’un terrain ou d’un droit de construire, conclut un ou plusieurs contrats d’entreprise en vue de la conception et de l’exécution d’une opération de construction. Il est le bénéficiaire des travaux et se charge du financement de l’opération.

En quoi consiste le contrat de maîtrise d’œuvre ?

Les parties au contrat

Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat passé entre le maître d’ouvrage et toute personne, appelée maître d’œuvre, susceptible de prendre en charge la conception et l’exécution de l’opération de construction. Il peut s’agir :

• D’un architecte.
• D’un bureau d’étude, souvent composé d’ingénieurs, de techniciens, d’économistes, de consultants spécialisés en bâtiment.
• D’un économiste de la construction.
• D’une entreprise de bâtiment.

Les missions du maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre peut attribuer au maître d’œuvre des missions variées :

• Dessin des plans
• Assistance pour la demande de permis de construire
• Assistance pour le choix des entrepreneurs 
• Rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières
• Pilotage du chantier
• Vérification de la conformité des travaux
• Gestion du planning d’exécution des travaux
• Gestion du paiement des entrepreneurs
• Assistance lors de la réception des travaux

Le contrat de maîtrise d’œuvre dans les marchés privés de travaux

En principe, le contrat de maîtrise d’œuvre dans les marchés privés de travaux n’est pas particulièrement réglementé. Cela signifie que sa forme et son contenu sont laissés à la liberté contractuelle des parties. 

Si l’écrit n’est pas explicitement exigé, la loi impose que les actes juridiques portant sur une somme ou une valeur excédant 1 500 euros puissent être prouvés par écrit. Étant donné l’ampleur financière d’un projet de construction, le contrat de maîtrise d’œuvre devra être établi par écrit. Même en dessous de cette somme, recourir à un écrit reste vivement conseillé pour tout contrat. 

Dans l’idéal, le contrat comprend des clauses portant sur :

• La rémunération du maître d’œuvre
• Les modalités encadrant sa rémunération (forfaitaire ou pourcentage du montant des travaux)
• L’étendue de ses missions, définies avec précision
• Le budget alloué à l’opération de construction
• Les conditions suspensives liées à la réalisation du projet
• L’attestation d’assurance professionnelle du maître d’œuvre
• Le délai de réalisation des missions
• Les pénalités en cas de retard

Faire appel à un avocat permet au maître d’ouvrage d’aborder sereinement le chantier de construction. Chez Verbateam Avocats, nous accompagnons les différentes parties de l’opération de construction, notamment dans la rédaction du contrat de maîtrise d’œuvre, afin d’assurer une relation de confiance et juridiquement fiable entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Des litiges ultérieurs sont ainsi évités.

Le contrat de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics de travaux

Certaines règles diffèrent lorsque le contrat de maîtrise d’œuvre concerne un marché public de travaux. Le contrat de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics de travaux impose une rémunération exclusivement forfaitaire du maître d’œuvre. Cette rémunération forfaitaire est fixée en fonction :

• De l’étendue de la mission
• Du degré de complexité de la mission
• Du coût prévisionnel des travaux

Le cas particulier du contrat de maîtrise d’œuvre passé avec un architecte

Les contrats de maîtrise d’œuvre sont le plus souvent conclus avec des architectes, même s’ils ne disposent d’aucun monopole en la matière, puisque les bureaux d’études, les économistes de la construction ou encore certaines entreprises de bâtiment peuvent valablement se constituer maître d’œuvre.  

Le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec un architecte est très réglementé.

La conclusion du contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte

Le contrat de maîtrise d’œuvre entre l’architecte et le maître d’ouvrage est considéré comme un louage d’ouvrage. Les règles spécifiques de conclusion entourant la convention sont donc celles rattachées au louage d’ouvrage.

💡 Les règles de conclusion du contrat de maîtrise d’œuvre sont différentes s’il s’agit d’un marché public.

Les obligations de l’architecte

Ses obligations dépendent des missions qui lui sont confiées. Nécessairement, plus son rôle est important, plus les obligations pesant sur lui sont nombreuses. On retrouve notamment les obligations suivantes :

• Obligation de réaliser des études préliminaires
• Obligation d’assister le maître d’ouvrage dans sa demande de permis de construire
• Obligation de choisir les bons matériaux
• Obligation de respecter les règles d’urbanisme
• Obligation de respecter le prix fixé par le maître de l’ouvrage
• Obligation d’assister le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux

La rémunération de l’architecte

Les honoraires de l’architecte peuvent être réglés :

• Selon un forfait déterminé lors de la signature du contrat.
• Selon un pourcentage du montant des travaux.
• Au déboursé, c’est-à-dire en fonction du temps passé sur chaque mission.

💡 Le maître d’ouvrage doit veiller à régler les honoraires dans les délais prévus, sinon l’architecte peut exiger le paiement d’intérêts moratoires.

Quelle différence entre la maîtrise d’œuvre et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

Définition du contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle, ou CCMI, est un contrat d’entreprise spécial. Il s’applique au constructeur qui fait construire un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, dans la limite de deux logements, pour le même maître d’ouvrage. Le CCMI existe avec fourniture de plan et sans fourniture de plan, une distinction devant être effectuée pour chaque type de contrat.

Distinction du CCMI et de la maîtrise d’œuvre

Contrairement au maître d’œuvre qui coordonne les travaux sans les réaliser lui-même, le constructeur de maison individuelle réalise l’ouvrage.

Le CCMI est un contrat beaucoup plus encadré juridiquement que la maîtrise d’œuvre :

• Le formalisme du contrat impose un écrit, contenant certaines mentions obligatoires. 
• La loi fournit une liste des clauses interdites, ne pouvant être insérées au contrat.
• Le constructeur du CCMI doit fournir au maître de l’ouvrage une garantie de livraison.
• Le prix est obligatoirement forfaitaire et définitif, puis versé selon un échelonnement dont les limites sont fixées par le code de la construction et de l’habitation.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les pièges du CCMI.

Textes juridiques

Code de la commande publique

• Articles L. 2430-1 et suivants

Code civil

• Article 1359