Droit de la construction

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Travaux de construction et malfaçons : que dit le droit ?

Qu’est-ce qu’une malfaçon ?  Un chantier de construction comporte parfois son lot de mauvaises surprises. Les travaux comportent malheureusement une part d’aléa : faute et négligence de l’entrepreneur, mauvaise qualité des matériaux utilisés par l’entreprise de construction, manque de compétence d’un intervenant du chantier : une malfaçon est vite arrivée.   La malfaçon résulte de la mauvaise exécution de […]

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Le référé préventif : l’importance de recourir à une expertise avant travaux

Qu’est-ce qu’un référé ? Le référé est une procédure rapide justifiée soit par l’urgence soit par l’absence de contestation sérieuse à la demande formée par le demandeur. La décision du juge est prise sous forme d’ordonnance, on parle d’ordonnance de référé. Cette décision repose sur trois caractéristiques essentielles : Il existe plusieurs fondements au référé, que l’on […]

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